Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail et suite aux réunions des 27 juin et 10 juillet 2019,
entre
OSAC, inscrit au RCS de Nanterre sous le n° 523 329 837, dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux
représenté par Monsieur …. Président,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement OSAC :
La CFTC, représentée par
La CFE CGC, représentée par
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Mesures Salariales
Augmentation Individuelle
Une enveloppe de 2
% de la masse salariale (salaires bruts annuels au 31 décembre 2018 = 8 210 126 € soit 164 202 €) sera accordée au titre des augmentations salariales individuelles, pour l’ensemble des collaborateurs, sur le salaire du mois de septembre 2019, avec rétroactivité au 1er janvier 2019.
Primes Individuelles
Une enveloppe de 2
% de la masse salariale (salaires bruts annuels au 31 décembre 2018 = 8 210 126 € soit 164 202 €) sera accordée au titre des primes individuelles, pour l’ensemble des collaborateurs, sur le salaire du mois d’octobre 2019.
Article 2. Autres mesures
Participation
Pour le calcul de la participation due au titre de l’année 2019 qui sera versée en avril 2020, la formule de calcul sera modifiée ainsi : Participation = 0.5 (Résultat fiscal –
3% capitaux propres) x salaires/VA
Egalité H/F et qualité de vie au travail
L’accord d’entreprise sur « L’Egalité Homme/Femme », signé en juillet 2015, ainsi que son avenant en date du 3 octobre 2016, sont reconduits.
2.3 Prise de congés
Quatre semaines de congés payés doivent être prises entre le 1er mai et le 31 octobre 2019. Prise de jours de RTT obligatoires les 16 août 2019 et vendredi 22 mai 2020. Prise d’une semaine de congés au choix entre la semaine 52 de 2019 et la semaine 1 de 2020.
2.4 Forfait repas
A partir du 1er septembre 2019, le forfait repas sera porté à 18.80 € pour le repas du midi et celui du soir, conformément au tarif Urssaf. Toutefois, le repas du soir continue à être remboursé sur justificatif plafonné à 24€.
2.5 Prime de cooptation
A compter du 1er septembre 2019, afin de favoriser les recrutements, il est institué une prime de cooptation de 1 000€ brut versée à tout salarié ayant proposé un candidat extérieur correspondant à un poste ouvert chez OSAC. Cette prime sera versée sur le salaire du mois suivant la fin de la période d’essai du candidat.
Article 3. Formalités de dépôt
A l’expiration du délai d’opposition,
le présent accord sera déposé par la Direction de l’Etablissement OSAC :
auprès de la DIRECCTE, selon les modalités en vigueur, soit exclusivement sur un mode dématérialisé,
et au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature du présent accord.
