Accord d'entreprise OSEZ
UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
Le 25/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
Certains salariés peuvent être amenés, dans le cadre de leur mission, à décaler exceptionnellement leurs horaires de travail afin de répondre à une exigence professionnelle, (tel qu’un démarrage d’une mission matinale ou une visite sur site en fin de journée). Dans ces cas de figure, une récupération dans la journée ou au plus tard dans la semaine sera à privilégier.Plus globalement, à la demande de l’employeur, le salarié peut être amené à travailler au-delà de la durée hebdomadaire indiquée dans son contrat.
A partir du 1er septembre 2019, par accord avec le CSE, ces heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée hebdomadaire ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement avec une majoration de 10 % en repos.
L’Association respecte le contingent annuel légal de 220 heures maximum.
Les heures de repos compensateur de remplacement seront à prendre au plus tôt et dans la limite de l’année en cours. Ces heures pourront être reportées à l’année suivante, avec l’autorisation exceptionnelle de la direction.
Voté à l’unanimité des membres du CSE,
A La Tour-du-Pin, le 25 juillet 2019.
Le représentant de l’employeur
Directeur Général,Les élues du CSE
VMise à jour : 2019-10-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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