OSEZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40434996100080

• UN ACCORD RELATIF AU CDD DE MISSION (T03825064069)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE (T03822011402)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE ET D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T03822009419)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T03820005390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (T03820005395)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T03819003787)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (T03819003788)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (T03819002761)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03825063754)
  Début : 13/02/2025 Fin : 13/02/2028
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03825065292)
  Début : 03/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise OSEZ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2024 (T03824062781)
  Début : 26/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03823060481)
  Début : 22/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03822011877)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME (T03819002759)
  Début : 08/04/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise OSEZ