AVENANT N°3 A L’ACCORD ARTT DU GIE OSIRIS PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
entre
la Direction du GIE OSIRIS représentée par
M. Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté d’une part
les trois Organisations Syndicales représentées au sein du GIE OSIRIS à savoir CFE/CGC et CGT-FO et CGT dûment mandatées pour négocier d’autre part.
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Cet avenant à l’accord a l’accord ARTT du GIE OSIRIS portant sur le compte épargne temps a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord sur les dispositions prises dans le cadre des dernières négociations
Article 1 : Alimentation du CET
Le CET peut être alimenté par les éléments temporels et monétaires suivants :
Alimentation en directe en temps :
Le CET peut être alimenté au choix et à l’initiative du salarié des éléments suivants :
par des jours de Réduction du temps de travail dans la limité de 5 jours (*) par an,
par des congés payés annuels dans la limite de 10 jours (*) par an et pour les congés payés en cours.
(*) pour les salariés à temps plein et au prorata temporis arrondi à l’unité inférieure pour les temps partiels.
Alimentation en argent (soit, par transformation d’éléments monétaires en temps) :
Le CET peut être crédité, au choix et à l’initiative du salarié des éléments monétaires suivants :
la gratification d’ancienneté,
la gratification de fin d’année,
la part principale de la prime de vacances,
la RVA ou la RV des cadres,
La RVT
La RV avenant 1 & 2
toute prime collective.
Les éléments monétaires sont transformables en temps pour tout ou partie, mais par multiple de jour entier, le solde étant versé. Dans le cas du versement de la gratification d’ancienneté ; son versement dans le CET ne comptera pas dans le placement maximum de 22 jours par an Dans le cas de la RVT, le choix de son placement dans le CET se fait en début d’année. Les RVT retenues sont de janvier/avril/juillet et octobre de chaque année. Les compteurs CET seront crédités en octobre de chaque année.
Article 2 : NOMBRE DE JOURS MAXIMUM DU CET
Pour le personnel âgé de moins de 50 ans, le plafond du nombre de jours maximum dans le CET est augmenté, il passe de 120 à 165 jours pour l’ensemble du personnel sauf pour le personnel en rythme 12 heures ou le plafond passe de 80 jours à 110 jours. Pour le personnel âgé de plus de 50 ans, le plafond est supprimé L’utilisation de ces jours de CET supplémentaires se fera selon les mêmes modalités d’autorisation d’absence décrite dans l’Article 5 « Utilisation du CET » de l’accord CET.
Article 3 : ReCUEIL DES DEMANDES
Le recueil des demandes de mise en compteur CET aura lieu : Pour les Rémunération variable jusqu’au 15 février de chaque année au plus tard Pour les autres éléments jusqu‘à fin mars selon le planning de la campagne de recueil des souhaits de placement
Article 4 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Avenant à l’accord ARTT du GIE OSIRIS portant sur le compte épargne temps demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : INFORMATION
Le présent avenant sera consultable sur l’Intranet OSIRIS et toute information pourra être communiquée par le Service Ressources Humaines OSIRIS Il sera également à disposition du personnel au Service Ressources Humaines OSIRIS.
ARTICLE 6 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt de l’accord.. En application de l’article L 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction d’OSIRIS auprès de la DIRECCTE de Grenoble en deux exemplaires (dont une version électronique), et en un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.
ARTICLE 7 : REVISION / DENONCIATION Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie de cet accord selon les modalités suivantes : - toute demande de révision devra être adressé par écrit aux autres parties (courrier AR ou remise en mains propres) et mentionné l’indication des disposition dont la révision est demandé - cette négociation doit s’ouvrir dans un délai maximale de six mois
Le présent accord peut être dénoncé par l’une des parties signataires sous un préavis de 3 mois la dénonciation est notifiée par son auteur à l’ensemble des autres signataires par courrier avec AR.
