ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PASSAGE EN 2x8 7 JOURS SUR 7 DU PERSONNEL DU LAC
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PASSAGE EN 2x8 7 JOURS SUR 7 DU PERSONNEL DU LAC
entre la Direction du GIE OSIRIS représentée par Monsieur X Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté d'une part les deux Organisations Syndicales représentées au sein du GIE OSIRIS, à savoir CFE/CGC - CGT dûment mandatées pour négocier d'autre part.
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La fermeture de l'établissement CERDIA de Roussillon réduit de 30 % la charge de travail des techniciens du Laboratoire Continu ; les deux autres clients ne souhaitant pas compenser les surcoûts de fonctionnement en 5x8 de ce laboratoire, il a fallu réfléchir à une nouvelle organisation sur cinq techniciens et non 7 comme actuellement. Cette organisation doit permettre de répondre de manière acceptable aux demandes des deux clients restants en termes de service, de coût et de délais. Cette réflexion s'est faite dans le cadre d'un groupe de travail composé des salariés du LAC, de l'Agent de Maitrise, du Responsable du Service, de représentants des deux Organisations Syndicales et d'un membre des Ressources Humaines.
Article 1 - Champ d'application
Cet accord a vocation à s'appliquer au personnel en CDI et travaillant au sein du Laboratoire d' Analyses Continu du GIE OSIRIS.
Article 2 - Organisation du travail
2.1 - Organisation du travail
Une organisation de travail posté en 2x8 7 jours sur 7 a été définie.
Rythme choisi : 2 après-midi - 2 nuit - 2 repos avec 2 semaines en journée sur chaque cycle de 56 jours (annexe l : Tourne 2X8 7J/7).
Ce cycle de 56 jours est ensuite répété sans limite de temps à l'identique.
Postes de 8h08 pour les postes d'après-midi et postes de 8h00 pour les postes de nuits et pour les postes de journée.
Pas de poste en journée les week-Ends.
Fonctionnement avec 4 postés et un remplaçant.
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2.2-Temps de travail
Les salariés postés du LAC bénéficieront de:
29 jours de CP
11 RCJF
16 RRH
Pour rappel les 11 RCJF pourront être pris en temps ou payés dans les 6 mois après le trimestre d'acquisition (règles applicables au sein du GIE OSIRIS). La valorisation des indemnités de jours fériés reste identique à celle du rythme posté 5x8. Les RRH sont acquis au mois le mois et calculés en fonction du temps de travail ; sont assimilés à du temps de présence: les congés payés, les congés évènements spécifiques, les CET, les RCJF et les absences pour accident de travail ou maladie professionnelle. Par contre une absence pour maladie ou une absence non rémunérée aura pour conséquence une déduction sur le nombre de RRH à prendre au prorata du nombre de jours non travaillés.
2.3 - Horaires de travail
Les horaires du poste d'après-midi: 12h00 à 20h08 (centième) Les horaires du poste de nuit: 20h00 à 04h00 Les horaires en journée : 07h30 à 15h30
Article 3 - Rémunération
La rémunération de ce rythme se décomposera de la manière suivante (voir annexe 2)
Une prime forfaitaire incluant les nuisances de jour férié, de nuit (y compris indemnité de panier) et WE de 23,61 %
Une deuxième ligne de 3 %
Cette deuxième ligne a pour objet de valoriser le fait qu'étant seul la nuit et les week Ends, le technicien du laboratoire doit assurer son poste de façon autonome.
Une compensation financière de passage entre le 5x8 et le 2x8 7 jours sur 7
Cette dernière compensation ne concernera que la population fermée des titulaires actuels du poste, pour ce groupe, cette troisième ligne est acquise définitivement quel que soit le rythme de travail futur. Cette compensation sera de 2,26 %.
Article 4- Information des partenaires sociaux
Un bilan après un an de fonctionnement sera fait avec des représentants des organisations syndicales signataires et un représentant du LAC.
Article 5- Charte de fonctionnement
Une charte de bon fonctionnement sera écrite par l'équipe du LAC avec leur hiérarchie afin de garantir le bon fonctionnement des équipiers entre eux, elle sera ensuite annexée à ce présent accord.
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Article 6 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à compter du O l juin 2021 .
Article 7 - Révision
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués.
Article 8 - Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de l'Isère. Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 9 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords n accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2 , un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de l'Isère . Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Date et signature :'2.... 1 I o / 1 ._ -1 Date et signature :'2.... 1 I o / 1 ._ -1Fait à Roussillon, le 21/06/2021 Pour la Direction de GIE OSIRIS
Pour les organisations syndicales CFE/CGC
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Annexe l : Tourne du LAC en rythme posté 2X8 7J/7 TOURNE RETENUE:
Annexe 2 : heures travaillées et calcul des contraintes
Détermination du nombre de postes travaillés à 5 Techniciens
Partie 2x8 7/7 : => [365 jours/an x 2 postes (APM et Nuit)] / 5 Techniciens => (730/5) => 146,1O postes Partie Journée: => [(365-104-8,71)x2] / 5 Techniciens => (504,58) / 5 => 101,20 postes Nb:Jours non travaillés le WE = 104 soit 52 semaines x2 JF non travaillés en semaine = 3 JF Fixes en semaine + Bx(S/7) pouvant tomber en semaine soit 8,71 2 techniciens en journée en permanence
Total des postes = 146,1O + 1O1,20 = 247 postes au calendrier Répartition des postes JOUR / POSTE: POSTEJOURNEE => 146,10 /247=> 101,20 / 247 60%40% Cela fait 191 postes à réaliser
Détermination des Nuisances
Lors de la négociation, nous avons défini que le calcul des nuisances s'effectue sur 13 RRH et non 16 RRH * Valorisation de la nuisance du Dimanche => Sur les 146, l O postes + l l postes : l sur 7 est travaillé un Dimanche soit => (146, lO + 11) / 7 => 22,44 postes
* Valorisation de la nuisance du Jour Férié Il y a 3 jours fériés fixes en semaine donc 8x6/7 pouvant tomber un autre jour que le dimanche soit 9,8571 => [(146, lO + 11) / 365,25] X 9,8571 => 4,24 postes
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* Valorisation de la nuisance de Nuit Sur 146,10 postes +11 postes : 1 sur 2 peut être une nuit soit : Il n'y a pas de cumul de nuisance entre NUIT / Dimanche et Jour Férié ==> (146,10 +11) -22,44 - 4,24) ==> (130,42)/2 => 65,21 postes
3/ Valorisation du forfait Valorisation de la nuisance de Dim et JF: 75% ==> (22,44 + 4,24) X 8,08 X 0,75 => 161,68 Valorisation de la nuisance de Nuit: 2% => 65,21 X 174 X 0,02 => 226,93
NB: 174 h est la base 40 h dans le 5x8 que nous avons conservé pour cette nuisance Hor == (40 x 52,18) / 12
VFOaRloFrAisIaTt:ion du [F(o1rf61a,i6t 8:
+ 226,93) x 100 x 151,67] / [((247 - 13 - 8,71) x 8,08 X 174)]
4/ Valorisation forfaitaire de la Nuisance du Week End et rythme 2x8 => Attribution d'une valorisation de 5 % de la nuisance pour compenser le fait d'être obligé de remplacer les WE et/ou les Jours fériés en cas d'absence du posté (AM et Nuit)
1 FORFAIT = 23,61 %
La valorisation de l'indemnité« FORFAIT 2x8 7/7 & Paniers» se fait sur l'assiette suivante: (Base+ Ancie RAS= Renfort Agent de Sécurité
5/ Valorisation forfaitaire de la Nuisance de travail seul les weekends et les Nuits en rythme 2x8 Suite aux différentes réunions avec les organisations syndicales et les salariés, il a été décidé de prendre en compte le fait des postes réalisés seul sans appuie ce qui nécessite pour le technicien du laboratoire une maitrise technique, des prises de décision et une autonomie accrue dans la gestion de ses taches. Une 2ème ligne sera mise en place pour valoriser ce point d'une valeur de 3%.
x 3% x 3%La valorisation de l'indemnité« PRIME AUTONOMIE LAC 2x8n se fait sur l'assiette suivante: (Base + Ancienneté + RAS)
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Pour la Direction de GIE OSIRIS
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