AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PASSAGE EN 2X8 7 JOURS SUR 7 DU PERSONNEL DU LAC
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PASSAGE EN 2X8 7 JOURS SUR 7 DU PERSONNEL DU LAC
entre
la Direction du GIE OSIRIS représentée par Monsieur X Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté d'une part
les deux Organisations Syndicales représentées au sein du GIE OSIRIS, à savoir CFE/CGC - CGT dûment mandatées pour négocier d'autre part.
il a été convenu ce qui suit:
Préambule
Lors de différents contacts avec les techniciens de ce laboratoire, ceux-ci nous ont fait part de contraintes importantes sur les fonctionnalités de la tourne actuelle. Après trois réunions d'échanges, ils nous ont proposé une nouvelle tourne plus intéressante pour eux et tout à fait pertinente. Cet avenant vise à officialiser celle-ci en tant que tourne du rythme 2X8 7 jours sur 7 au LAC
Article 1 - Champ d'application
Cet accord a vocation à s'appliquer au personnel en CDI et travaillant au sein du laboratoire d'analyses continu (LAC) du GIE Osiris
Article 2 - Organisation du travail 2 .1 - Organisation du travail Une nouvelle organisation de travail posté en 2X8 7 jours sur 7 a été définie.
Rythme choisi : alternance de poste d'après-midi, de nuit, de périodes de jour avec des périodes de repos (voir tourne jointe en annexe 1)
Ce cycle de 56 jours est ensuite répété sans limite de temps à l'identique
Postes de 8h00 pour les postes d'après-midi débutant à 12H05 et se terminant à 20H05 et postes de BH00 pour les postes de nuits et pour les postes de journée. Il est rappelé que les
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GIERoussillon
Article 5 - Révision
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués.
Article 6 - Oénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois . Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de l'Isère Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 7 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme« Télé Accords» accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de l'Isère. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Pour la Direction de GIE OSIRIS: Fait à Roussillon, le 09/12/2022
Date et signature:
Pour les organisations syndicales CFE/CGC
CGT
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GIERoussillon
Annexe 1Tourne du LAC en rythme posté 2X8 7J/7 TOURNE RETENUE
0s1•r1•sCalendrier Rythme 2x8 7/7
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