Avenant n°3 à l’accord ARTT du GIE OSIRIS portant sur le Compte Epargne Temps
entre
la Direction du GIE OSIRIS représentée par […………….] Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté d’une part,
les deux Organisations Syndicales représentées au sein du GIE OSIRIS, à savoir CFE-CGC et CGT dûment mandatées pour négocier d’autre part.
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Cet avenant à l’accord ARTT du GIE OSIRIS portant sur le Compte Epargne Temps a principalement pour objet de mettre à jour l’Accord sur les dispositions prises dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires de 2017 et du protocole d’accord signé avec les partenaires sociaux.
Article 1 : NOMBRE DE JOURS MAXIMUM DU CET
Le plafond du nombre de jours maximum dans le CET est augmenté, il passe de 65 à 120 jours pour l’ensemble du personnel sauf pour le personnel en rythme 12 heures où le plafond passe de 43 jours à 80 jours. Les 55 jours supplémentaires et les 37 jours pour le personnel en 12h00 seront à utiliser dans le
cadre d’un départ et non pour convenance personnelle.
L’utilisation de ces jours de CET supplémentaires se fera selon les mêmes modalités d’autorisation d’absence décrite dans l’Article 5 « Utilisation du CET » de l’accord CET.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Avenant à l’accord ARTT du GIE OSIRIS portant sur le Compte Epargne Temps demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : INFORMATION
Le présent avenant sera consultable sur l’Intranet OSIRIS et toute information pourra être communiquée par le Service Ressources Humaines d’OSIRIS. Il sera également à disposition du personnel au Service Ressources Humaines d’OSIRIS.
ARTICLE 4 : DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt de l’accord. En application de l’article L 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction d’OSIRIS auprès de la DIRECCTE de Grenoble en deux exemplaires (dont une version électronique) et en un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.
ARTICLE 5 : REVISION / DENONCIATION
Chaque partie signataire pourra demander la révision de tout ou partie de cet accord selon les modalités suivantes :
toute demande de révision devra être adressée par écrit aux autres parties (courrier AR ou remise en mains propres) et mentionné l’indication des disposition dont la révision est demandé,
cette négociation doit s’ouvrir dans un délai maximale de six mois.
Le présent accord peut être dénoncé par l’une des parties signataires sous un préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur à l’ensemble des autres signataires par courrier avec AR.
