Protocole d’accord suite aux nuisances du dysfonctionnement de la chaudière 3
Entre
La Direction de la société GIE OSIRIS dont le siège social sis : rue Gaston Monmousseau 38150 ROUSSILLON représentée par […………….] Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
Et, d’autre part, les Organisations Syndicales suivantes représentant le personnel posté du service GEEF,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Suite à des difficultés importantes sur le fonctionnement de la chaudière 3 depuis septembre 2017, il a été convenu lors du CHSCT extraordinaire du 22 novembre 2017 qu’une négociation avec les partenaires sociaux serait engagée par la Direction pour définir un moyen de reconnaitre l’implication du personnel posté de GEEF durant cette période. Dans ce cadre, une réunion Direction/Partenaires sociaux s’est tenue le 29 novembre 2017. Des propositions ont été annoncées puis explicitées et ont fait l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux. Ces échanges ont abouti à l’accord suivant.
Article 1
Les critères de la RVT complémentaire pour le 3ème et le 4ème trimestre 2017 sont neutralisés. Il sera versé sur ces deux trimestres la valeur maximale soit 330 euros. Le complément entre la valeur versée sur paie d’Octobre 2017 (RVT du 3ème trimestre) et la valeur Maximale sera fait sur le mois de Décembre 2017 selon les mêmes modalités de répartition du 3eme trimestre. Pour les AMQ de GEEF qui ne touchent pas la RVT mais une RVA, un complément sera intégré dans leur RVA versée en février 2018 prenant en compte l’écart entre la valeur de la RVT normalement distribuée au 3ème et 4ème trimestre 2017 et la valeur effectivement versée soit 251 euros.
Article 2
Une prime exceptionnelle sera versée au personnel posté de GEEF ainsi qu’aux personnes suivantes : M […………….] M […………….] M […………….] Le montant de cette Prime exceptionnelle Brut sera de 750 euros. Pour le personnel en formation en alternance ce montant sera proratisé selon leur rythme de présence soit 50 %. Elle sera versée en décembre 2017.
Article 3
En application de l’article L 2262-4 du Code du Travail, le présent accord doit être exécuté de manière loyale.
Article 4
Le présent accord prend effet à la date de signature.
Le présent accord sera adressé par la Direction de GIE OSIRIS en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’Isère, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une version sur support électronique, et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Vienne.
Fait à Roussillon Le 15/12/2017
En 5 exemplaires originaux,
Pour la Direction de GIE OSIRIS :
[…………….]
Date et signature :19/12/2017 Pour les organisations syndicales :
