Sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société OSP Holding (France) située 126 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt représentée par XXX, agissant en qualité de DRH,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par : XXX, L’organisation syndicale CFTC représentée par : XXX,
En leur qualité de délégués syndicaux
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre de l'Article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société OSP Holding (France) a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article avec les organisations syndicales CFDT et CFTC, organisations représentées pour la société OSP HOLDING.
Ces négociations se sont tenues le 25 février, 7 et 15 mars 2022.
Elles se sont conclues par le présent accord.
Exposé
Les organisations syndicales ont exprimé les demandes suivantes :
Budget d’augmentation salariale individuelle égal à 4% de la masse salariale avec un minimum d’augmentation de 30 euros pour les personnes qui ont droit à une augmentation
Augmentation au 1er janvier
Augmentation des TR de 1 euros à la charge de l’employeur
Minimum catégoriel non inclus dans l’enveloppe de la masse salariale
Il a été décidé ce qui suit :
Attribution Exceptionnelle d’une augmentation générale de 2% (hors salariés démissionnaires)
Les augmentations salariales seront attribuées au 1er avril 2022
Les minimas catégoriels auront également une augmentation de 2% dans le cas où les minimas signés par la métallurgie sont en dessous de ce seuil.
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Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux dont 3 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail,
Un exemplaire original sera adressé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Nanterre.
Mention de l’existence : cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Gennevilliers, le 21 mars 2022
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Société OSP Holding (France) :
