Entre : La Direction, représentée par XXX, Directeur de site de OTIMA Industries,
Et : XXX, délégué syndical désigné par la CGT, XXX, délégué syndical désigné par la CFDT,
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES
Une augmentation générale de
40 € bruts mensuels est attribuée à l’ensemble des salariés non cadres présents dans les effectifs de la société OTIMA Industries, ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2026. Cette augmentation représente une dérive moyenne de 1,3 % de la masse salariale globale d’OTIMA Industries.
Cette disposition est applicable sur les paies de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’augmentation sera proratisé en fonction de leur durée contractuelle de travail.
ENVELOPPE AUGMENTATION INDIVIDUELLE DES CADRES
Une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles des salariés cadres est fixée à
10 000 € bruts pour l’exercice 2026.
L’attribution de ces augmentations individuelles interviendra notamment dans le cadre du processus d’entretien professionnel.
DOTATION MÉCÉNAT
Nous allouons pour l’année 2026 une dotation de mécénat d’un
montant de 3 500 €, destinée à soutenir des actions ou projets à caractère social, solidaire ou associatif.
ENVELOPPE ÉGALITE PROFESSIONNELLE
Nous mettons en place une enveloppe spécifique d’un
montant de 5 000 € bruts destinée exclusivement à la poursuite des efforts visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
DISPOSITIONS FINALES
Durée de l'accord
Le présent accord se substitue de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux et usages portant sur les sujets négociés ci-dessus. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à sa date de dépôt.
Révision
Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
Dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rennes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
À La-Selle-en-Luitré, le 20/03/2026
En 3 exemplaires originaux,
XXX Directeur de site XXX Délégué syndical CGT XXX Délégué syndical CFDT
