la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes au sein de l’UES OTV
Entre d’une part, Les sociétés de l’UES OTV (VWS Support, OTV International, OTV et Solys) – 1 place Montgolfier 94417 Saint Maurice Cedex - représentées par Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines.
Et d’autre part, Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes : CFDT : représentée parMonsieur X , Délégué syndical.
UNSA : représentée par Madame X , Déléguée syndicale.
Objet du présent avenant
Un accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur au sein de l’UES OTV jusqu’au 30 juin 2025. La Direction et les Organisations syndicales ont à cet effet engagé de nouvelles négociations ces derniers mois. Cependant, en raison des incertitudes législatives concernant les mesures d'accompagnement de fin de carrière (particulièrement la retraite progressive) et du système de retraite en général, du contexte de fusion avec Veolia Water Technologies & Solutions au 1er juillet 2025 et de l’articulation à trouver avec le prochain accord cadre Veolia France relatif à la prévention, la santé, la sécurité et le bien être au travail, les acteurs du dialogue social souhaitent se laisser davantage de temps pour négocier. La Direction et les Organisations syndicales sont donc convenues de
reconduire pour 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025, l’ensemble des dispositifs prévus dans l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 17 juin 2021 et ses deux avenants successifs.
La négociation reprendra après la période estivale.
Entrée en vigueur, durée et communication de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent avenant, accompagné du livret QVT et égalité professionnelle réactualisé pour 2025, est diffusé par email puis mis à disposition des salariés sur l’Intranet de l'entreprise. Ces documents sont par ailleurs disponibles sur demande auprès de la DRH.
Dispositions générales
Le présent avenant pourra être révisé par un avenant à tout moment par l’employeur et les Organisations Syndicales Représentatives en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7-1, L. 2261-8, L2261-9,10,11,13 du Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des Parties Signataires du présent avenant. Les dispositions faisant l’objet de la demande de révision continueront à s’appliquer jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel avenant. Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire papier sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Fait à Saint-Maurice, le 21 juillet 2025, en 4 exemplaires, dont un pour chaque organisation syndicale représentative signataire et un pour la Direction de l’UES OTV.
Pour les sociétés de l’UES OTV
Le DRH
Monsieur X
Pour la CFDT Pour l’UNSA
Le Délégué Syndical La Déléguée Syndicale Monsieur X Madame X
Annexe 1 - indicateurs de suivi liés à l’égalité professionnelle Annexe 2 - livret 2025 Qualité de Vie au Travail et égalité professionnelle
Annexe 1 - Indicateurs de suivi liés à l’égalité professionnelle
Il est présenté ci-après un état des lieux et une évolution sur 6 ans des indicateurs définis dans l’avenant initial QVT et égalité professionnelle.
1. Etat des lieux général
Il est fait le constat que la proportion des femmes en CDI s’élève en 2024 à 38.4% sur l’ensemble de l’UES OTV.
Part des femmes CDI
2019
2020
2021
2022
2023
2024
37.2% 38.2% 37.7% 37.7% 37.4% 38.4%
Au niveau des recrutements en CDI, 39.5% sont des femmes alors qu’elles représentent 38.4% de l’effectif CDI.
Recrutements femmes CDI
2019
2020
2021
2022
2023
2024
41% 43.4% 30.4% 28.1% 39% 39.5%
Si on tient compte des recrutements en CDD et en alternance, les femmes représentent presque 40% des embauches en 2024.
Part totale des femmes dans les recrutements
2019
2020
2021
2022
2023
2024
49.4% 50% 41.1% 36.1% 37.1% 39.6%
2. Recrutement et mixité des métiers
2.a. par filière de métiers
Les femmes représentent 24.2% des effectifs dans les familles de métiers techniques et 61.1% dans celles dites support. Cette proportion s’explique en partie par l’exercice de métiers techniques dans l’entreprise, majoritairement et historiquement occupés par des hommes au sein notamment de l’entité OTV. En 2024, les embauches en CDI ont été effectuées à 59 % pour les métiers des filières techniques dont 27.5 % de femmes.
Évolution du taux des femmes et des hommes en CDI par filière de métiers :
Filière technique
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 21,7% 22,6% 22,8% 23,4% 23,2% 24.2% Part des hommes 78,3% 77,4% 77,2% 76,6% 76,8% 75.8% Part totale des embauches CDI 63.1% 55.3% 67.4% 66.7% 61% 59.3%
Filière support
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 64,0% 64,0% 61,8% 61,6% 61% 61.1% Part des hommes 36,0% 36,0% 38,2% 38,4% 39% 38.9% Part totale des embauches CDI 36.9% 44,7% 32,6% 33,3% 39% 40.7%
Nombre de recrutements par genre selon les filières métiers :
(hors mobilités UES et transferts)
Filière technique
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 41,7% 35,7% 25,8% 13,2% 29,8% 27.5% Part des hommes 58,3% 64,3% 74,2% 86,8% 70,2% 72.5%
Filière support
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 62,0% 59,0% 40,0% 64,7% 53,3% 57.1% Part des hommes 38,0% 41,0% 60,0% 35,3% 46,7% 42.9%
2.b. par Catégorie socio-professionnelle
Évolution du taux des femmes et des hommes en CDI par catégorie socioprofessionnelle :
Cadres
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 34,8% 36,8% 35,6% 35,4% 35,2% 37.1% Part des hommes 65,2% 63,2% 64,4% 64,56% 63,5% 62.9%
Non-Cadres
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 43,8% 42,2% 43,2% 44,6% 44,4% 42.5% Part des hommes 56,2% 57,8% 56,8% 55,9% 55,6% 57.5%
Nombre de recrutements par genre par catégorie socio-professionnelle :
(hors mobilités UES et transferts)
Cadres
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 37,7% 44,4% 24,1% 25,6% 43,6% 47.7% Part des hommes 62,3% 55,6% 75,9% 74,36% 56,4% 52.3%
Non-Cadres
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 50,0% 40,9% 41,2% 33,3% 27,3% 14.3% Part des hommes 50,0% 59,1% 58,8% 66,7% 72,7% 85.7%
3. Partenariat avec les écoles pour promouvoir les métiers et la mixité
Nombre d’alternants par genre selon les filières de métiers :
Filière technique
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 18,8% 33,3% 36,4% 34,8% 32,5% 38.2% Part des hommes 81,2% 66,7% 63,6% 65.2% 67,5% 61.8% Part totale 32,6% 33% 23,7% 24,7% 40,4% 46.6%
Filière support
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 54,5% 59% 54,9% 45,7% 45,8% 51.3% Part des hommes 45,5% 41% 45,1% 54,3% 54,2% 48.7% Part totale 67,4% 67% 76,3% 75,3% 59,6% 53.4%
Nombre d’alternants recrutés à l’issue de leur alternance :
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Filière technique
2 2 5 1 3 2
Filière support
5 4 5 2 4 1
Nombre de stagiaires par genre selon les filières de métiers :
Filière technique
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 40,9% 65% 50% 55,6% 42,9% 50% Part des hommes 59,1% 35% 50% 44,4% 57,1% 50% Part totale 66,7% 62.5% 18,6% 58,1% 56% 47.1%
Filière support
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Part des femmes 36.4% 50% 54,3% 30,8% 18,2% 44.4% Part des hommes 63,6% 50% 45,7% 69,2% 81.8% 55.6% Part totale 33.3% 37,5% 81,4% 41,9% 44% 52.9%
Veolia a par ailleurs pris part à 23 forums école en 2021 et 2022 et à 27 en 2023 et 16 en 2024.
4. Formation professionnelle
En 2024, 94 % des salariés prévus au plan de de développement des compétences ont bénéficié d’une formation (92% en 2023, 95% en 2022, 91 % en 2021).
4.a. par Heure
En 2024, les femmes formées ont bénéficié en moyenne de 26h de formation contre 28h pour les hommes.
Taux de femmes et d’hommes formés (CDI) comparé aux effectifs de chaque genre :
(hors et y compris les formations liées à la sécurité obligatoire)
5.a. Egalité dans l’évolution professionnelle et promotions
55 promotions ont donné lieu en 2024 à un changement de coefficient ou de classification pour les salariés en CDI :
46 salariés ont bénéficié en 2024 d'un changement de coefficient dont 16 femmes et 30 hommes, soit une proportion de femmes de 35% .
9 salariés ont bénéficié d'un changement de classification d’ETAM vers cadre dont 4 femmes et 5 hommes.
Ces promotions sont réparties à 36.4% pour la population féminine. En % de population, les promotions féminines représentent 6.1 % de l'effectif féminin en CDI pour 10.7 % de la population masculine en CDI pour 2024.
3 salariées ont pris part au programme “Women in Leadership”.
Nombre de changement de coefficient par genre :
Changement de coefficient
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Nombre de femmes 27 16 18 26 27 16 Nombre d’hommes 40 40 28 25 23 30 Total 67 56 46 51 50 46
Nombre de changement de CSP par genre :
Changement de CSP
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Nombre de femmes 3 6 3 1 5 4 Nombre d’hommes 7 5 4 3 17 5 Total 10 11 7 4 22 9
6. Accès à la mobilité professionnelle
6.a. par Catégorie socio-professionnelle
Nombre de femmes et d’hommes ayant changé de poste/service (mobilité fonctionnelle) :
Nombre de femmes et d’hommes ayant quitté une des entreprises de l’UES
(mobilités intra-UES et mobilités Groupe)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe F 6 13 5 9 5 11 1 6 0 11 1 5 H 8 24 5 18 2 21 1 6 3 13 3 12 Total 14 37 10 27 7 32 2 12 3 24 4 17
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe F 42,9% 35,1% 50% 33,3% 71,4% 34,4% 50% 50% 0% 45,8% 25% 29.4% H 57,1% 64,9% 50% 66,7% 28,6% 65,6% 50% 50% 100% 54,2% 75% 70.6%
Nombre de femmes et d’hommes ayant rejoint une des entreprises de l’UES
(mobilités intra-UES et mobilités Groupe)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe F 6 6 5 10 5 6 1 5 0 8 2 9 H 8 20 5 19 2 13 1 15 3 13 3 15 Total 14 26 10 29 7 19 2 20 3 21 5 24
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe Intra UES Groupe F 42,9% 23;1% 50% 34,5% 71,4% 31,6% 50% 25% 0% 38,1% 40% 37.5% H 57,1% 76,9% 50% 65,5% 28,6% 68,4% 50% 75% 100% 61,9% 60% 62.5%
