XXX, Président de la Société OMS dûment habilité, d’une part
et Monsieur
XXX, Délégué syndical CFDT,
d’autre part
Article I : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société OMS.
Article II : Objet Pour l’année 2022, la société OMS maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 6 juin. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l’accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :
RTT pour les Cadres et Etam ayant droit,
Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.
Article III : Application Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,
soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Rennes.
Fait à Montgermont, le 11 mai 2022
Pour la SociétéPour l’organisation syndicale XXXXXX Président Délégué Syndical CFDT
