OUEST MAINTENANCE SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53525866900147

• Procès-verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 de la société OMS (T02925062146)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE

• Proces-Verbal d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024 de la société OMS (T03524061415)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUEST MAINTENANCE SERVICE

• Un Accord Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du déménagement de l’entreprise VF Porte de Bretagne de Cesson-Sévigny à Pacé (T03526067013)
  Début : 20/02/2026 Fin : 31/08/2027
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• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'entreprise VF Bretagne (T02924061000)
  Début : 19/09/2023 Fin : 08/06/2027
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• Un Procès-Verbal d’Accord aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l’Année 2026 de la société OMS (T03526067007)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la journée de solidarité (T03524061416)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord sur la Journée de Solidarité (T03523013668)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'Année 2023 (T03522012504)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la journée de solidarité 2022 (T03522010916)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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