XXX, Président de la Société OMS dûment habilité, d’une part
et Monsieur
XXX, Délégué syndical CFDT,
d’autre part
Article I : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société OMS.
Article II : Objet Pour l’année 2024, la société OMS maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 20 mai. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l’accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :
RTT pour les Cadres et Etam ayant droit,
Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.
Article III : Application Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,
soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité Le présent accord sera déposé à la DREETS de Rennes.
Fait à Montgermont, le 21/12/2023
Pour la SociétéPour l’organisation syndicale XXXXXX Président Délégué Syndical CFDT
