La Société OUEST PRODUCTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 322 522 368, dont le siège social est situé Impasse Raye à La Chaize-Giraud (85220), représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur,
Ci-après désignée la «
Société »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société OUEST PRODUCTION :
- Le syndicat
CFDT, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical
Ci-après désignée l’ «
Organisation Syndicale Représentative »,
D’autre part,
Ci-après collectivement désignés les «
Parties »,
PREAMBULE
Les parties conviennent de modifier l’accord du 17 avril 2023 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire comme suit :
ARTICLE 1
L’article 3 – 1 portant sur les mesures relatives au temps de travail et congés 2023 est modifié comme suit :
Le positionnement du 3ème jour de RTT employeur ou d’un RTT pour les salariés en bénéficiant sera positionné sur le jeudi 28 septembre 2023 ou le vendredi 29 septembre 2023.
Cette mesure remplace le RTT employeur / RTT positionné dans l’accord initial sur le vendredi 22 décembre 2023.
DEPÔT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, ainsi qu’au Secrétariat greffe du conseil de prud’hommes des Sables d’Olonne.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise.
