Accord d'entreprise OURRY

ACCORD SUR LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/06/2023
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société OURRY

Le 25/05/2023


ACCORD SUR LES SALAIRES



Entre : M , Délégué Syndical FO

M , Délégué Syndical CGT

M , Délégué Syndical UFTAD

Représentants les Salariés de la Société OURRY S.A.S.

Et M , Directeur Général

Représentant la Société OURRY S.A.S., SAS au capital de 1341450 €, RCS Melun 786650077 dont le Siège Social est Ferme des Fusées 77390 CHAMPDEUIL

Préambule

La Direction d’OURRY a souhaité rediscuter après l’accord NAO du 21 décembre 2022 sur les salaires compte-tenu du contexte d’inflation et plus globalement de l’enjeu de pouvoir d’achat des salariés, en particulier celui des plus bas salaires.

La Direction d’OURRY souhaite faire un nouvel effort et après négociation et discussion, la Direction a présenté ses propositions.

La Direction et les Organisations Syndicales sont arrivées à l’accord suivant :

Article 1- Augmentation des salaires ouvriers de 2% au 1er juin 2023

Les salaires des ouvriers de la Société OURRY sont augmentés au 1er juin 2023 de 2% selon les modalités suivantes :
A) L’augmentation de 1% prévue au 1er juillet 2023 sera avancée au 1er juin 2023

L’accord signé le 21/12/2022 précise dans son article 1 – NEGOCIATION SALARIALE : augmentation de salaire à compter du 1er janvier 2023 puis au 1er juillet 2023 :

  • Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Déchet, il est accordé une augmentation de 1% sur la grille de rémunération interne OURRY appliquée au 1er juillet 2023 ;
  • Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Transport, il est accordé une augmentation de 1% appliquée au 1er juillet 2023 sur le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 138M et sur le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 150M.

Cette augmentation qui devait avoir lieu au 1er juillet 2023

sera avancée au 1er juin 2023.


En conséquence, il n’y aura pas d’augmentation de 1% des salaires ouvriers au 1er juillet 2023 qu’ils soient des activités du Déchet ou des activités du Transport.

  • La Direction ajoutera une augmentation des salaires ouvriers de 1% au 1er juin 2023

La Direction OURRY ajoutera à ce 1% d’augmentation avancé du 1er juillet 2023 au 1er juin 2023, une augmentation de 1% du salaire des ouvriers. Ceci représentera une augmentation de 2%.
Cette augmentation de 2% se fera au 1er juin 2023 dans les conditions fixées à l’article 2 ci-dessous.

Article 2- Détails sur l’augmentation des salaires ouvriers de 2% au 1er juin 2023

Au 1er juin 2023, le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 138M passera de 12,265€ à 12,510€ bruts et le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 150M passera de 12,403€ à 12,651€ bruts, ce qui correspond à une augmentation de 2%.
Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Déchet, il est accordé une augmentation de 2% sur la grille de rémunération interne OURRY au 1er juin 2023:


Coef CCN Activités du Déchet

Grille

au 1er janvier 2022 (En brut, en Euros)

Grille

au 1er août 2022

(En brut, en Euros)

Grille au 1er janvier 2023 (En brut, en Euros)

Grille

au 1er juin

2023 (En brut, en Euros)

100

1665

1690

1758

1794

104

1731

1757

1828

1865

107

1789

1816

1889

1927

110

1827

1854

1929

1968

114

1903

1932

2010

2051

118

1983

2013

2094

2136

125

2075

2106

2191

2235


En conséquence, l’augmentation de 1% prévue au 1er juillet 2023 des salaires ouvriers dans l’accord du 21/12/2022 ne s’appliquera pas.

Article 3 – Application de l’Accord

Le présent accord est applicable à compter du

1er juin 2023.


Le présent accord porte révision pour partie de l’accord NAO du 21/12/2022.

Le présent accord se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord NAO du 21/12/2022.

Article 4 – Dépôt de l’Accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, dépôt et publicité dans les conditions prévues par le Code du Travail.



Fait à Champdeuil, le 25/05/2023.

Signatures

Pour

M , Délégué Syndical FO





M , Délégué Syndical CGT





M , Délégué Syndical UFTAD





Pour

M , Directeur Général

Mise à jour : 2023-06-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas