Représentants les Salariés de la Société OURRY S.A.S.
Et M , Directeur Général
Représentant la Société OURRY S.A.S., SAS au capital de 1341450 €, RCS Melun 786650077 dont le Siège Social est Ferme des Fusées 77390 CHAMPDEUIL
Préambule
La Direction d’OURRY a souhaité rediscuter après l’accord NAO du 21 décembre 2022 sur les salaires compte-tenu du contexte d’inflation et plus globalement de l’enjeu de pouvoir d’achat des salariés, en particulier celui des plus bas salaires.
La Direction d’OURRY souhaite faire un nouvel effort et après négociation et discussion, la Direction a présenté ses propositions.
La Direction et les Organisations Syndicales sont arrivées à l’accord suivant :
Article 1- Augmentation des salaires ouvriers de 2% au 1er juin 2023
Les salaires des ouvriers de la Société OURRY sont augmentés au 1er juin 2023 de 2% selon les modalités suivantes : A) L’augmentation de 1% prévue au 1er juillet 2023 sera avancée au 1er juin 2023
L’accord signé le 21/12/2022 précise dans son article 1 – NEGOCIATION SALARIALE : augmentation de salaire à compter du 1er janvier 2023 puis au 1er juillet 2023 :
Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Déchet, il est accordé une augmentation de 1% sur la grille de rémunération interne OURRY appliquée au 1er juillet 2023 ;
Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Transport, il est accordé une augmentation de 1% appliquée au 1er juillet 2023 sur le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 138M et sur le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 150M.
Cette augmentation qui devait avoir lieu au 1er juillet 2023
sera avancée au 1er juin 2023.
En conséquence, il n’y aura pas d’augmentation de 1% des salaires ouvriers au 1er juillet 2023 qu’ils soient des activités du Déchet ou des activités du Transport.
La Direction ajoutera une augmentation des salaires ouvriers de 1% au 1er juin 2023
La Direction OURRY ajoutera à ce 1% d’augmentation avancé du 1er juillet 2023 au 1er juin 2023, une augmentation de 1% du salaire des ouvriers. Ceci représentera une augmentation de 2%. Cette augmentation de 2% se fera au 1er juin 2023 dans les conditions fixées à l’article 2 ci-dessous.
Article 2- Détails sur l’augmentation des salaires ouvriers de 2% au 1er juin 2023
Au 1er juin 2023, le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 138M passera de 12,265€ à 12,510€ bruts et le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 150M passera de 12,403€ à 12,651€ bruts, ce qui correspond à une augmentation de 2%. Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Déchet, il est accordé une augmentation de 2% sur la grille de rémunération interne OURRY au 1er juin 2023:
Coef CCN Activités du Déchet
Grille
au 1er janvier 2022 (En brut, en Euros)
Grille
au 1er août 2022
(En brut, en Euros)
Grille au 1er janvier 2023 (En brut, en Euros)
Grille
au 1er juin
2023 (En brut, en Euros)
100
1665
1690
1758
1794
104
1731
1757
1828
1865
107
1789
1816
1889
1927
110
1827
1854
1929
1968
114
1903
1932
2010
2051
118
1983
2013
2094
2136
125
2075
2106
2191
2235
En conséquence, l’augmentation de 1% prévue au 1er juillet 2023 des salaires ouvriers dans l’accord du 21/12/2022 ne s’appliquera pas.
Article 3 – Application de l’Accord
Le présent accord est applicable à compter du
1er juin 2023.
Le présent accord porte révision pour partie de l’accord NAO du 21/12/2022.
Le présent accord se substitue de plein droit aux dispositions de l’accord NAO du 21/12/2022.
Article 4 – Dépôt de l’Accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, dépôt et publicité dans les conditions prévues par le Code du Travail.