Réunions du 24 novembre 2022, 13 décembre 2022 et 21 décembre 2022
Entre : M, Délégué Syndical CFDT
M, Délégué Syndical CGT
M, Délégué Syndical FO
Représentants les Salariés de la Société OURRY S.A.S.
Et M, Directeur Général
Représentant la Société OURRY S.A.S., SAS au capital de 1341450 €, RCS Melun 786650077 dont le Siège Social est Ferme des Fusées 77390 CHAMPDEUIL
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L 2242-8 et L 2242-15 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein d’OURRY.
Après négociation et discussion, la Direction a présenté ses propositions et après négociation et discussions, la Direction et les Organisations Syndicales sont arrivées au protocole d’accord suivant :
1- NEGOCIATION SALARIALE : augmentation de salaire à compter du 1er Janvier 2023 puis au 1er juillet 2023
Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Transport, il est accordé une augmentation générale de 4 % appliquée au 1er janvier 2023. Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Transport, il est accordé une augmentation de 1% appliquée au 1er juillet 2023.
Ainsi, au 1er janvier 2023, le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 138 M passera de 11,793 € à 12,265€ et le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 150 M, passera de 11,926 € à 12,403€. Et, au 1er juillet 2023, le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 138M passera de 12,265€ à 12,388€ et le taux horaire des Conducteurs Routiers au coefficient 150M passera de 12,403€ à 12,527€. Pour le personnel de la catégorie Ouvrier des activités du Déchet, il est accordé une augmentation de 4% sur la grille de rémunération interne OURRY appliquée au 1er janvier 2023 puis de 1% au 1er juillet 2023 selon les montants suivants:
Coef
Grille
au 1er janvier 2022 (En Euros)
Grille
au 1er août 2022
(En Euros)
Grille au 1er janvier 2023 (En Euros)
Grille
au 1er juillet
2023
(En Euros)
100
1665
1690
1758
1776
104
1731
1757
1828
1847
107
1789
1816
1889
1908
110
1827
1854
1929
1949
114
1903
1932
2010
2031
118
1983
2013
2094
2115
125
2075
2106
2191
2213
2 - APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023.
3 - DEPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires, dépôt et publicité dans les conditions prévues par le Code du Travail.
