S’inscrivant dans la suite de l’accord RTT signé le 22 Décembre 1999, nous définissons les points suivants relatifs au fonctionnement de notre accord pour la période de référence 2025.
I Période de référence :
La période de référence 2025 est fixée du 1er janvier 2025 au 31 Décembre 2025
Le calendrier :
Les jours fériés, au nombre de 11 sont les suivants :
mercredi 1er janvier 2025 : jour de l’an
Lundi de Pâques : lundi 21 avril
Fête du travail : jeudi 1er mai
Victoire 1945 : jeudi 8 mai
Jeudi de l'Ascension : jeudi 29 mai
Lundi de Pentecôte : lundi 9 juin
Fête Nationale : lundi 14 juillet
Assomption : vendredi 15 août
Toussaint : samedi 1er novembre
Armistice 1918 : mardi 11 novembre
Jour de Noël : jeudi 25 décembre
Le lundi 21 avril sera la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée et sera à prendre en CP ou modulation.
La Saint Eloi est le lundi 1er décembre 2025. Conformément à la convention collective de la métallurgie applicable, cette journée sera payée et non travaillée. Les deux heures de sortie anticipée de la veille tombant un vendredi, celui-ci ne sera pas travaillé pour le personnel de l’usine (sauf exception de service) et les 3 heures restantes sont à récupérer sur la semaine. Le personnel administratif n’est pas concerné par cet aménagement horaire du vendredi.
II Aménagement du temps de Travail :
II.1 L’objectif fixé est toujours de rester à 35 heures sur l’ensemble de la période, le recours à la modulation devant être limité au minimum et utilisé uniquement en cas de charges de travail exceptionnelles ou de retard à rattraper.
Si un secteur atteint 10 semaines en horaire 40h, une pause de 3 semaines à 35h sera effectuée (sauf cas de force majeure, après décision prise suite à information du CSE).
II.2 Les principes d’utilisation de la modulation, quand elle est utilisée, reste les mêmes que définis dans l’article 5.1 de l’accord RTT initial, selon la grille d’horaires confirmée dans l’avenant n° 1.
II.3 Le principe de compensation est reconduit sur cette période de référence 2025, sur la base du paiement de la majoration de 25 % des heures effectuées au - delà de 35 heures.
II.4 Traitement du compteur de modulation :
Nous conservons l’objectif de traiter les crédits et les débits au fur et à mesure, sans attendre la fin de la période de référence, mais en tenant compte des impératifs de fonctionnement des ateliers et services.
Règle générale :
Les crédits éventuels peuvent être utilisés sur les ponts ou sous la forme de repos compensateurs de remplacement,
Les débits doivent être traités le plus vite possible pour les périodes de sous activité concernées en déposant éventuellement une demande d’indemnisation au titre du chômage partiel lorsque cela est possible et que la sous activité impacte une période significative.
Règle de récupération individuelle par anticipation du crédit d’heures : Afin de tenir compte de l’éventualité de passer à 30 heures sur un certain nombre de semaines :
Avoir un crédit supérieur au tableau ci-après :
Mois
crédit supérieur à
7 45 h au 31/07 8 40 h au 30/08 9 35 h au 30/09 10 30 h au 31/10 11 20 h au 30/11
Pas de récupération quand nous sommes en horaire 40 heures, puisqu’il s’agit justement d’une période de charge de travail importante (les cas particuliers ou exceptionnels seront toujours étudiés au cas par cas),
Prendre au minimum ½ journée,
Dans tous les cas, prévenir suffisamment à l’avance (72 heures au moins) le responsable du secteur, qui doit donner son accord en fonction des impératifs de fractionnement,
Règle de paiement par anticipation du crédit d’heures :
Avoir un crédit d’heure supérieur, selon le tableau ci-après
Mois
crédit supérieur à
7
45 h
au 31/07
8
40 h
au 30/08
9
35 h
au 30/09
10
30 h
au 31/10
11
20 h
au 30/11
Plages d’horaires d’arrivée et de départ pour le personnel bureau (employés et art 36) hors bureaux d’études :
Une fourchette d’une demi-heure le matin à l’arrivée et d’une demi-heure l’après-midi au départ est autorisée sur toute la semaine, en respectant l’horaire journalier prévu (7h45 du lundi au jeudi et 4 h le vendredi), et en respectant la plage commune qui est donc :
- du lundi au jeudi : 08h30-12h15 / 13h15-16h15 - le vendredi : 08h30-11h30
Les horaires sont ainsi définis :
- du lundi au jeudi matin : 08 h 00 à 08h30-12h15 - du lundi au jeudi après midi : 13h15-16h45 à 17h15 - le vendredi : 08h00 à 08h30-12h00 à 12h30
Bien entendu, et conformément à l’accord initial, des horaires spécifiques (par ex permanences dans certains services) ou individualisés, pourront être mis en place en accord avec toutes les parties, notamment pour faire face au cycle d’activités des services administratifs.
II.5 Traitement des ponts :
Nous avons, sur cette période de référence, 5 ponts possible : vendredi 02 mai, vendredi 9 mai, vendredi 30 mai, lundi 10 novembre, vendredi 26 décembre
Ces ponts seront effectués et pris sur congés payés, modulation, jours RTT ou sans solde.
III Permanence en période basse ( 30 h ) :
Une permanence sera assurée en période basse, le vendredi pour les services suivants :
- expéditions ( 2 personnes mini ) - magasin/réception ( 3 personnes mini ) - entretien ( 2 personnes mini )
Dans une volonté de service client, et sur la base du volontariat dans la mesure du possible. L’horaire sera du mardi au vendredi de 07h à 15h30
IV Permanence au Bureau d’Etudes, du vendredi toutes périodes confondues
Le personnel du Bureau d’Etudes se conformera aux grilles horaires définies dans l’annexe 1bis ci-jointe. Ces horaires s’entendent avec la même flexibilité pour la plage d’arrivée et de départ (cf. point II.4). En cas de période basse de modulation (30h), une permanence (4 personnes minimum) sera définie pour le vendredi matin, par roulement sur un mois, en concertation entre le personnel et le responsable du service. Un tableau de roulement sera établit dès le début de la période de modulation et affiché dans le secteur.
V Horaire canicule
L’horaire canicule sera automatiquement appliqué quand les autorités auront déclenché une alerte orange canicule sur notre région.
L’horaire sera le suivant :
Pour un horaire 35 h 00 :
Si 2 postes :
Du lundi au jeudi : -Poste Matin : 6 h 00 – 13 h 30 -Poste Journée : 6 h 00 – 12 h 00 / 12 h 30 – 14 h 00 sans prime de poste -Poste Après Midi : 18 h 00 – 1 h 30 Le vendredi : -Matin et Journée : 6 h 00 – 11 h 00 -Après-midi : 18 h 00 – 23 h 00
Si 3 postes :
-Personnel journée 6 – 12 h 00 / 12 h 30 – 14 h 00 sans prime de poste -Poste matin : 6 h – 13 h 30 -Poste après midi avec 5 min de pause toutes les 1 h 30 de travail 15 h 00 – 22 h 30 -Poste de nuit : 22 h30 – 6 h 00 Le vendredi : -Matin et Journée : 6 h 00 – 11 h 00 -Après-midi : 16 h 00 – 21 h 00 -Nuit : 21 h 00 – 02 h 00
Pour un horaire 40 h 00 :
Du lundi au vendredi : -Poste Matin : 6 h 00 – 14 h 00 -Poste Journée : 6 h 00 – 14 h 00 Sans prime de poste -Poste Après Midi : 14 h 00 – 22 h 00 avec 5 min de pause toutes les 1 h 30 de travail -Poste de nuit : 22 h 00 – 6 h 00
VI Renouvellement de l’accord :
Un point sera fait en NAO 2026, afin d’examiner les éventuelles questions ou difficultés rencontrées durant cette période 2025, pour définir les lignes directrices de la période suivante 2026 et valider le nouvel avenant.
Fait à Saint – Amand, le
Pour la SociétéPour le Personnel
Directeur Général Délégué Syndical
Annexe 1
RTT
Calendrier annuel Période 2025
De Janvier 2025 à Décembre 2025
ANNEES
SEMAINES
HORAIRES PREVUS
2025
01
35
2025
02
35
2025
03
35
2025
04
35
2025
05
35
2025
06
35
2025
07
35
2025
08
35
2025
09
35
2025
10
35
2025
11
35
2025
12
35
2025
13
35
2025
14
35
2025
15
35
2025
16
35
2025
17
35
2025
18
35
2025
19
35
2025
20
35
2025
21
35
2025
22
35
2025
23
35
2025
24
35
2025
25
35
2025
26
35
2025
27
35
2025
28
35
2025
29
35
2025
30
35
2025
31
35
2025
32
35
2025
33
35
2025
34
35
2025
35
35
2025
36
35
2025
37
35
2025
38
35
2025
39
35
2025
40
35
2025
41
35
2025
42
35
2025
43
35
2025
44
35
2025
45
35
2025
46
35
2025
47
35
2025
48
35
2025
49
35
2025
50
35
2025
51
35
2025
52
35
Annexe 1Bis
HORAIRES DU BUREAU D’ETUDES
Du lundi au Jeudi
Le Vendredi
Horaire 30 heures
De 8 h à 12 h 15 De 13 h 15 à 16 h 30
4 personnes de permanence, de 8 h à 12 h, à récupérer si possible la semaine suivante
Horaire 35 heures
De 8 h à 12 h 15 De 13 h 15 à 16 h 45
De 8 h à 12 h
Horaire 40 heures
De 8 h à 12 h 15 De 13 h 15 à 17 h 15
De 8 h à 12 h De 13 h à 16 h
Dérogation possible à l’horaire à 40 heures, en cas de besoin
