La société OWENS CORNING FIBERGLAS France, SAS au capital de 33.770.829,60 Euros, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 775 744 790 dont le siège social est situé Zone industrielle N°1- 30290 LAUDUN,
Représentée par
XXX, en sa qualité de Directeur de site,
Ci - après désignée « la société »,
Et d’autre part :
Les Organisations Syndicales :
XXX représentée par XXX,
XXX représentée par XXX,
XXX représentée par XXX,
XXX représentée par XXX
Ci-après désignées « les organisations syndicales »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Conformément au courrier d’observations en date du 27/03/2025 reçu des services de contrôle et de lutte contre la fraude de l’Urssaf, , l’article « 6.1 Principes de calculs » est modifié et désormais rédigé comme suit :
« 6.1 PRINCIPES DE CALCUL
Dans le but de susciter l’engagement des collaborateurs, l’intéressement résulte d’une formule de calcul liée aux résultats et performances de l’entreprise au cours de chaque quadrimestre.
De fait, chaque quadrimestre est donc indépendant des autres. Il n’y a pas de cumul et/ou de report des quadrimestres précédents.
Comme indiqué à l‘article 5 de l’avenant n°1 pour 2025, l’intéressement est calculé sur la base de 5 critères, basés sur la performance collective de l’entreprise.
Les résultats par critère et par quadrimestre sont réputés acquis, quelle que soit l’évolution ultérieure desdits critères.
L’intéressement est ensuite calculé sur la base d’enveloppes indépendantes pour chaque critère qui peuvent chacune varier sur la base des résultats obtenus.
Qualité 2 : % de grattage et de dévidage 88,33 € bruts 265 € bruts Performance industrielle Performance industrielle : % NILS 366,67 € bruts 1.100 € bruts
Performance industrielle : Temps de relance < 15 minutes T30 150 € bruts 450 € bruts
Performance industrielle : Temps de relance < 15 minutes WUCS 120 € bruts 360 € bruts Respect du Plan d’Exécution du plan Maintenance Autonome
250 € bruts Récupération du verre en cave vers station Bronzini
100 € bruts
L’ensemble de ces enveloppes peuvent donner lieu à l’octroi d’un montant maximum de 4.400 € par salarié si tous les critères sont atteints à 100%.
DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé auprès de l’administration du travail via la plateforme de téléprocédure Tele accords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.) au plus tôt.
Il sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale et le présent avenant fera l’objet d’un affichage.
Fait à l’Ardoise le 5 avril 2025,
En 8 exemplaires originaux, dont un remis à chacune des organisations syndicales signataires.
