AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L’UES OXYANE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
L’UES OXYANE, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Secrétaire Général de la Coopérative OXYANE, société coopérative agricole, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 775 596 885, dont le siège social est situé 54 rue Marcel Dassault - 69740 Genas,
D’une part,
ET
Le syndicat UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE, représenté par Madame XXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale de l’UES OXYANE
Et
Le syndicat CFDT AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE, représenté par Monsieur XXXX, agissant en qualité de délégué syndical central de l’UES OXYANE
PREAMBULE Le présent avenant à l’accord sur la classification des emplois des sociétés de l’UES Oxyane conclu le 7 avril 2023, a pour objet de mettre à jour la grille de classification des emplois.
En effet, et conformément aux dispositions de l’article 5.3 de l’accord, les parties se sont réunies au cours de deux réunions de négociation qui se sont tenues le 22 décembre 2023 et le 17 janvier 2024 et ont acté des évolutions dans les fiches emploi telles que définies dans le présent avenant.
Il a pour objet d’intégrer les modifications apportées à la grille de classification suite à la suppression, modification et création d’emplois.
À ce titre, les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
ARTICLE 1 - EMPLOIS SUPPRIMÉS
Les parties conviennent de supprimer les emplois suivants :
Directeur des Achats (Cadres, Classification 9-2) ;
Responsable Agricentre (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 5-3) ;
Référent Filières et Assurances (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 6-1).
ARTICLE 2 - EMPLOIS MODIFIÉS
Les parties conviennent de modifier les emplois suivants :
Responsable Magasin Agricole (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 5-3) : création d’un niveau 3 qui se substitue à l’emploi de Responsable Agricentre et ajout de missions sur l’activité Grand Public pour les magasins mixtes ;
Adjoint Responsable Magasin Agricole (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 4-1) : se substitue à l’emploi Adjoint Responsable Agricentre, modification du responsable hiérarchique, ajout de missions sur l’activité Grand Public pour les magasins mixtes et ajout de la classification relevant de la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol ;
Administrateur Réseau : création d’un niveau 1 (Techniciens & Agents de Maîtrise, Classification 5-2) ;
Administrateur Système : création d’un niveau 1 (Techniciens & Agents de Maîtrise, Classification 5-2) ;
Adjoint Responsable de site logistique (Techniciens & Agents de Maîtrise, Classification 5-2) : intégration de missions de coordination.
Modifications des emplois de la Direction Collecte et Commercialisation ;
La Direction Collecte et Commercialisation a fait évoluer l’organisation de ses services Administration du Grain et Exécution du Grain. Cette évolution a entraîné une mutualisation des missions et des modifications de libellés emploi comme suit :
Ancien libellé emploi
Nouveau libellé emploi
Famille
CSP
Classe et échelon
Gestionnaire Exécution Métier du Grain N1 Famille : Production CSP : Employé Classe et échelon : 2-3
Assistant Métier du Grain
Support Administratif Employé 2-3 Assistant Administration du Grain Famille : Support Administratif CSP : Employé Classe et échelon : 2-3
Assistant Métier du Grain
Support Administratif Employé 2-3 Gestionnaire Exécution Métier du Grain N2 Famille : Production CSP : TAM Classe et échelon : 4-1
Gestionnaire Métier du Grain
Support Administratif TAM 4-1 Référent Administration du Grain Famille : Support Administratif CSP : TAM Classe et échelon : 4-3
Référent Métier du Grain
Support Administratif TAM 5-1 Responsable Administration du Grain Famille : Support Administratif CSP : Cadre Classe et échelon : 7-2
Responsable Métier du Grain
Support Administratif Cadre 7-2
L’emploi Gestionnaire Métier du Grain est dorénavant rattaché au Responsable Métier du Grain.
L’emploi Référent Métier du Grain est rattaché, selon son périmètre soit au Responsable Métier du Grain, soit au Directeur Collecte & Commercialisation.
Modifications de certains emplois en lien avec la certification ISO 14001 :
Afin de satisfaire aux exigences de la certification 14001 (norme de certification environnementale internationale), les fiches emploi suivantes intègrent des notions d’environnement :
Assistant Administratif (Employés, Classification 2-1) ;
Responsable de site logistique (Cadres, Classification 7-2) ;
Directeur Centre de Profits (Cadres, Classification 9-2).
Les fiches emploi créées sont jointes au présent avenant.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES
Les autres dispositions des accords initiaux demeurent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa conclusion.
Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’accord collectif du 19 juin 2020.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé sous forme numérique auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du lieu où il a été conclu.
La Direction effectuera toutes les formalités de dépôt et de publicité.
Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou tout autre moyen approprié.
Fait à Genas, le 30 mai 2024 En quatre exemplaires originaux,
Pour les sociétés de l’UES OXYANE
Monsieur XXXX agissant en qualité de Secrétaire Général de la société Oxyane.
Pour le syndicat UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE
Madame XXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale
Pour le syndicat CFDT AGRI AGRO
Monsieur XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central
LISTE DES ANNEXES :
Annexe 1 de l’avenant 1 – Grille de classification
Annexe 2 de l’avenant 1 – Fiches emploi de la famille commercial
Annexe 2 de l’avenant 1 – Fiches emploi de la famille direction
Annexe 2 de l’avenant 1 – Fiches emploi de la famille production
Annexe 2 de l’avenant 1 – Fiches emploi de la famille support administratif
Annexe 2 de l’avenant 1 – Fiches emploi de la famille support technique
Annexe 2 de l’avenant 1 – Fiches emploi de la famille transport / logistique
Annexe 3 de l’avenant 1 – Liste des emplois étendus aux sociétés relevant des conventions collectives négoce et métiers de la transformation des grains
TOTAL 46 Fiches emploi dont 6 FE CADRE APN, SOIT :
40 Fiches étendues à d’autres CCN :
32 communes 5 branches + meunerie 3 communes 5 branches + meunerie + négoces 1 commune 5 branches + meunerie + transport 1 commune 5 branches + transport + négoces 11 communes 5 branches + négoces
