Accord d'entreprise OXYANE

AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L'UES OXYANE

11 accords de la société OXYANE

Le 22/05/2025

• Classifications

• CFDT
• Autre

AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L’UES OXYANE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’UES OXYANE, représentée par …………………………, agissant en qualité de Secrétaire Général de la Coopérative OXYANE, société coopérative agricole, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 775 596 885, dont le siège social est situé 54 rue Marcel Dassault - 69740 Genas,

D’une part,

ET

Le syndicat UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE, représenté par ………………………., agissant en qualité de délégué syndical de l’UES OXYANE,

Et

Le syndicat CFDT AGRI AGRO, représenté par …………………………, agissant en qualité de délégué syndical de l’UES OXYANE,

D’autre part.

TOC \h \u \z \t "Heading 1,1,Heading 2,2,Heading 3,3,Heading 4,4,Heading 5,5,Heading 6,6,"

PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord sur la classification des emplois des sociétés de l’UES Oxyane conclu le 7 avril 2023 et modifié par avenant du 30 mai 2024, a pour objet de mettre à jour la grille de classification des emplois.

En effet, et conformément aux dispositions de l’article 5.3 de l’accord, les parties se sont réunies au cours de quatre réunions de négociations qui se sont tenues les 4, 11 et 25 mars 2025 et le 8 avril 2025 et ont acté des évolutions dans les fiches emploi telles que définies dans le présent avenant.

Il a pour objet d’intégrer les modifications apportées à la grille de classification suite à la suppression, modification et création d’emplois.

À ce titre, les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.

ARTICLE 1 - EMPLOIS SUPPRIMÉS

Les parties conviennent de supprimer les emplois suivants :

• Assistant Commercial Elevage (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 4-2) ;

• Approvisionneur Central (Cadres, Classification 7-1) ;

• Responsable Crédit Management (Cadres, Classification 8-1) ;

• Directeur Agronomie et Innovation (Cadres, Classification 9-1) ;

• Responsable Industriel Semences (Cadres, Classification 8-2) ;

• Responsable Secteur Industriel (Cadres, Classification 8-2) ;

• Responsable Services Généraux (Cadres, Classification 7-1) ;

• Délégué Général (Cadres, Classification 9-1) ;

• Directeur Développement et RSE (Cadres, Classification 10-1) ;

• Opérateur d’Entretien (Employés, Classification 1-1) ;

• Responsable Activité Semences (Cadres, Classification 8-2) ;

• Directeur Activité Elevage Coopérative (Cadres, Classification 9-1) ;

• Directeur Activité Porcine (Cadres, Classification 9-1).

ARTICLE 2 - EMPLOIS MODIFIÉS

Les parties conviennent de modifier les emplois suivants :

• Responsable Site de Production : création d’un niveau 2 (Cadres, Classification 8-2) avec ajout de missions et selon une grille de classement ;

• Responsable Commercial (Cadres, Classification 8-2) ; pesée 5 branches et ajout de la classification meunerie ;

• Animateur Agronomique :

• Niveau 1 (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 4-2) : modification des missions en lien avec la réorganisation de l’activité ;

• Niveau 2 (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 5-2) : modification des missions en lien avec la réorganisation de l’activité ;

• Chef de Projet AMOA : création d’un niveau 2 (Cadres, Classification 8-2) avec des missions de management ;

• Chef de Projet Infrastructure : création d’un niveau 2 (Cadres, Classification 8-1) avec des missions de management ;

• Chef de Groupe Comptabilité : création d’un niveau 2 (Techniciens & Agents de Maîtrise, Classification 5-1) avec des missions de management ;

• Directeur d’Activité (Cadres, Classification 9-1) : généralisation des missions des directeurs d’activité ;

• Assistant ADV (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 4-1) : modification et évolution des missions, suppression de la classification meunerie ;

• Assistant Commercial (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 4-1) : simplification et généralisation des missions et de sa dénomination (anciennement Assistant Commercial Elevage) ;

• Coordinateur : création d’un niveau 2 (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 4-1) avec des missions supplémentaires et de la coordination d’équipe ;

• Responsable Silo :

• Niveau 1 (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 5-3) : évolution des missions en lien avec la réorganisation des silos ;

• Niveau 2 (Cadres, Classification 7-2) : évolution des missions en lien avec la réorganisation des silos ;

• Suppression du niveau 3 en lien avec la réorganisation des silos ;

• Responsable ADV (Cadres, Classification 7-2) : généralisation des missions et ajout de la classification meunerie ;

• Réceptionnaire (Employés, Classification 3-2) : Ajout de la classification meunerie ;

• Responsable Exploitation (Cadres, Classification 7-2) : Ajout de la classification meunerie ;

• Responsable Maintenance (Cadres, Classification 7-2) : Ajout de la classification meunerie ;

• Responsable RH de Proximité (Cadres, Classification 7-2) : Ajout de la classification meunerie ;

Les fiches emploi modifiées sont jointes au présent avenant.

ARTICLE 3 – EMPLOIS CRÉÉS

Les parties conviennent de créer les emplois suivants :

• Adjoint Responsable Paie et SIRH (Cadres, Classification 7-1) ;

• Contrôleur de Gestion Sociale (Cadres, Classification 7-2) ;

• Assistant Logistique (Employés, Classification 2-3) ;

• Technicien SAV :

• Niveau 1 (Employés, Classification 3-1) ;

• Niveau 2 (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 5-1) ;

• Référent Qualité (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 5-3) ;

• Responsable Qualité Pôle (Cadres, Classification 8-2) ;

• Responsable d’Activité :

• Niveau 1 (Techniciens et Agents de Maîtrise, Classification 6-3) ;

• Niveau 2 (Cadres, Classification 7-2) ;

• Responsable Supply Chain Fertilisants (Cadres, Classification 9-2) ;

• Administrateur Cybersécurité (Cadres, Classification 7-2) ;

• Responsable Domaine SI (Cadres, Classification 8-2) ;

• Crédit Manager (Cadres, Classification 7-2) ;

• Responsable Facturation et Comptes Adhérents / Clients (Cadres, Classification 8-1) ;

• Expert Métier du Grain (Cadres, Classification 7-2) ;

• Responsable Formulation (Cadres, Classification 7-2) ;

• Chargé de Service Clients :

• Niveau 1 (Employés, Classification 2-1) ;

• Niveau 2 (Employés, Classification 3-2).

Les fiches emploi créées sont jointes au présent avenant.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES

Les autres dispositions des accords initiaux demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa conclusion.

Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’accord anticipé d’adaptation du 19 juin 2020.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé sous forme numérique auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du lieu où il a été conclu.

La Direction effectuera toutes les formalités de dépôt et de publicité.

Le personnel est informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou tout autre moyen approprié.

Fait à Genas, le 22 mai 2025
En quatre exemplaires originaux,

Pour les sociétés de l’UES OXYANE

……………………………….., agissant en qualité de Secrétaire Général de la société Oxyane.

Pour le syndicat UNSA AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE

………………………………..

, agissant en qualité de Délégué Syndical

Pour le syndicat CFDT AGRI AGRO

……………………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical