MODELE D'ACCORD D'ENTREPRISE modeles de lettres rubrique xI Actualisation Janvier 2020
ENTRE
L’Association OXYGENE représentée par, Président,
ET
Les membres de la délégation du personnel du CSE : et en leur qualité de membres titulaires et suppléants élus.
Préambule Face à la situation exceptionnelle rencontrée par l’association OXYGENE du fait de l’épidémie de Covid 19, une série de mesures est nécessaire dans le double objectif de limiter l’impact du chômage partiel sur les salaires et de garantir la pérennité de la structure. Ces mesures sont décidées après consultation du Conseil social et économique (CSE) par la direction et conformément à l’Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
Développement des mesures Les congés, dans la limite de 5 jours déjà acquis et devant être pris normalement avant le 31 mai 2020, seront posés avant le dimanche 19 avril 2020 à l’initiative de l’employeur. L’organisation des congés est basée sur un roulement de façon à garantir une forme de continuité d’activité. Les congés validés avant la crise du Covid et posés sur la période du 1er avril 2020 au 31 mai 2020 ne sont par conséquent plus validés.
Champs d’application Le présent accord s’applique à tous les salariés de la structure, à l’exception des salariés en lien direct avec l’activité de gestion dans la mesure où cette période exceptionnelle engendre, à l’inverse des activités d’animation, un accroissement de travail.
Durée et entrée en vigueur Le présent accord s’applique à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 31 mai 2020.
DEPOT et publicité Dès sa signature, le présent accord est notifié aux parties signataires par courriel ou le cas échéant lettre remise en main propre.
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Dieppe en un exemplaire.
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’Association par mail.
