La Société PACYL1, située au Centre commercial les Arcades - 93160 NOISY-LE-GRAND, représentée par M., en sa qualité de Directeur du magasin,
Ci après désignée “la Société” ou “la Direction”.
d'une part,
ET :
M., déléguée syndicale CFDT ;
M., déléguée syndicale FO ;
M., délégué syndical CGT.
Ci après désignée “les Organisation Syndicales”.
d'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales et applicables, la Société a engagé les Négociations Annuelles Obligatoires, ci-après désignées “NAO”, au titre de l’année 2025.
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées au cours de quatre réunions qui se sont tenues les jours suivants:
3 octobre 2025;
28 novembre 2025;
9 janvier 2026;
22 janvier 2026.
La réunion programmée le 7 novembre 2025 n’a pas pu être maintenue car la Direction participait à une réunion sur la franchise au CARREFOUR de CHAMBOURCY.
Il convient de préciser que lors de ces réunions, tous les délégués syndicaux étaient présents, chacun étant assisté par un membre du CSE.
PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DE LA DIRECTION
Propositions des Organisations Syndicales
Les Organisations Syndicales ont présenté les revendications ci-dessous:
Propositions de la Direction
La Direction a proposé la mise en place des points suivants:
un accord d’intéressement, à compter du 1er février 2026 ;
une augmentation du taux horaire de décembre 2025 de 1% à compter du 1er janvier 2026.
A l’issue des réunions, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent des points suivants, relatifs à la rémunération et à l’aménagement du temps de travail.
REMUNERATION
La Direction et les Organisations Syndicales conviennent de la mise en place de:
un accord d’intéressement à compter du 1er février 2026;
une augmentation du taux horaire de décembre 2025 de 1% à compter du 1er janvier 2026.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
La Direction et les Organisations Syndicales conviennent de la mise en place de:
un accord sur le CET (Compte Epargne Temps) à compter du 1er février 2026;
une journée de congé payé dans le cadre d’un déménagement, et ce sans condition d’ancienneté.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent procès-verbal sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Il sera également déposé en :
un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion ;
deux exemplaires en version électronique sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail, accessible sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dont une version intégrale signée par les parties au format .PDF et une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.
Le présent procès-verbal est rédigé en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties signataires, un exemplaire étant remis à chaque partie signataire.
Il sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Fait à NOISY-LE-GRAND, le 22 janvier 2026, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.
