SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAACCORD D’ENTREPRISE SUR L’organisation des equipes de suppleance
Entre les soussignés :
La société, dont le siège social est situé au 31 rue David d’Angers 49122 Le May Sur Evre,
D’une part,
Et :
Le Syndicat CGT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Préambule
Le société envisage le recours à des équipes de suppléances pour son atelier de transformation et ainsi augmenter sa capacité de production. Cette demande fait suite aux volumes de commandes à traiter en raison de la situation particulière liée au covid-19. L’équipe de suppléance, également appelée « équipe de week-end » permet en effet de fonctionner 7 jours sur 7 en assurant pendant le week-end le remplacement des équipes de semaine, par dérogation au principe du repos dominical.
Modalités d’affectation des salariés aux équipes de suppléance
Il sera fait appel au volontariat pour constituer les équipes de suppléance. Les personnes devront candidater par écrit. L’employeur restera néanmoins décisionnaire du choix des personnes intégrant une équipe de suppléance, notamment en tenant compte du nombre de places disponibles, des compétences requises et de l’expérience des candidats sur les postes de travail.
Organisation du travail en équipes de suppléance
1-Jours et horaires de travail Les équipes de suppléance interviendront les samedis et dimanches, avec un temps de présence sur le poste de travail de 12 heures par poste, soit 24 heures par week-end. A titre indicatif, les organisations et horaires de travail pourront être les suivants :
Le samedi de 5 h à 17 h
Le dimanche de 5 h à 17 h
2-Temps de pause Le personnel travaillant en équipe de suppléance devra, en tout état de cause, prendre un temps de pause de 30 minutes avant que 6 heures de travail en soient atteintes et une deuxième pause de 20 minutes ensuite, soit un total de 50 minutes pour un poste de 12 heures. Ce temps de pause est rémunéré.
Rémunération
La rémunération d’un salarié affecté en équipe de suppléance est régie par les dispositions des articles L. 3123-10 et L. 3132-19 du Code du Travail. Dans ce cadre, il est rappelé que toutes les heures effectuées durant le week-end seront majorées de 50 %. De plus, à l’issue une prime exceptionnelle de 150 € sera versée à chaque salarié en fonction du nombre de week-end réalisé.
Incidence des passages de l’équipe de semaine à l’équipe de suppléance
En cas de passage d’une équipe de semaine en équipe de suppléance, et inversement, la Société veillera au respect des durées maximales de travail et des repos quotidiens et hebdomadaires, en aménageant le planning des salariés concernés.
Tous les autres avantages ou primes existant dans la Société continuent de s’appliquer dans les mêmes droits.
Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 et cessera donc de s’appliquer de plein droit à l’échéance du terme.
Dépôt légal et Publicité
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant : sera déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord, sera remis en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers. Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire. Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du Travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour ses communications avec le personnel.
