Accord d'entreprise PALAMY STE

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU 1ER MAI 2020

Application de l'accord
Début : 21/04/2020
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société PALAMY STE

Le 21/04/2020


ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU 1ER MAI 2020

POUR LA SOCIETE X

Entre d’une part :

Monsieur X, agissant en qualité de président de la SAS FINPAL présidente de la SAS PALAMY,

Et d’autre part :

Monsieur X, agissant en qualité de délégué syndical,

Préambule

Le présent accord institue les modalités exceptionnelles liées au coronavirus et à la charge importante dans les différents ateliers, concernant la journée du vendredi 1er mai 2020.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel de la société X, y compris les travailleurs intérimaires, sur la base du volontariat.

Article 2 – Rémunération

La rémunération se fera sur la base de 200 % des heures travaillées.

Article 3 – Durée et dépôt et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu uniquement pour application sur l’année 2020 en cours.
Il entrera en vigueur après la date de dépôt prévue à l’article L.132-10 du Code du Travail.

Le PrésidentLe Représentant Syndical
XX

Mise à jour : 2020-05-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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