Procès-verbal d’accord suite aux discussions lors des réunions des 27 Mai, 6 et 20 juin 2019.
Après négociations, les 2 parties se sont mises d’accord pour l’application des dispositions suivantes :
Revalorisation générale (mise en place à compter du 1er juin 2019) :
- Salaire de base : augmentation générale de 0.8 % du brut de base avec un talon à 16 €.
Revalorisation des conditions de travail :
- Augmentation de la prime panier de nuit à 6.60 €. - Revalorisation de 2 € de la prime 5ième nuit soit 45.00 €
Reconduction de l’indemnité transport (200 €) Revalorisation de 5 € de l’indemnité blanchissage soit 75 € Les Modalités de versement de ces 2 indemnités restent inchangées et soumis au prorata du temps de présence.
Revalorisation de la prime annuelle :
La prime annuelle est revalorisée sur la base de 1150 €, le montant versé est soumis à la présence (conditions inchangées) et aux retards éventuels : Déduction forfaitaire de 100 € appliquée à partir du 5ième retard et pour des retards supérieurs ou égaux à 5 mm.
Congés de paternité :
Maintien de la totalité de la prime annuelle sans déduction lors de la prise d’un congé de paternité. Heures supplémentaires :
Avenant à l’accord d’entreprise pour déplafonner le quota d’heures supplémentaires selon le maximum légal pour permettre aux salariés qui le souhaitent le règlement de ces dernières. Mise en place à la signature du PV d’accord et de l’avenant à l’accord d’entreprise. La gestion des banques d’heures restant sous la responsabilité des chefs de service et soumise à l’activité.
Prime de fidélité entreprise :
Mise en place pour 2020 d’une prime de fidélité entreprise calculée au 31 décembre de l’année échue et versée en octobre de l’année en cours. Modalités de cette prime :
Ancienneté de 3 < 10 ans : 200 € Ancienneté de 10 < 15 ans : 300 € Ancienneté de 15 < 20 ans : 400 € Ancienneté à partir de 20 ans : 500 €
Prime conditionnée à la présence du salarié au moment du versement de la prime, sauf pour les départs en retraite.
Revalorisations individuelles :
Selon les postes et les taches effectuées, des revalorisations individuelles seront décidées sur proposition de l’encadrement.
Egalité professionnelle Hommes Femmes.
Pour l’atelier concerné par la mixité, il n’est pas constaté de différence de traitement entre les Hommes et les Femmes. L’ensemble du personnel entre dans le cadre des grilles de rémunérations existantes dans l’entreprise.
Un accord est intervenu sur les bases des propositions décrites ci-dessus
Fait en deux exemplaires, le May sur Evre, le 20 juin 2019.
