DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL AU SERVICE PRODUCTION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE BELLEVUE NORD DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SERVICE PRODUCTION AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE BELLEVUE NORD DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société PANZANI, SAS (Société par actions simplifiées) au capital de 3 585 180 Euros,
Dont le siège social est situé 37 bis rue St Romaine CS 38481 – 69372 LYON CEDEX 08, Immatriculée sous le numéro 961 503 422 RCS Lyon relevant du Code NAF numéro 1073Z,
prise en son établissement de Bellevue Nord situé 6 rue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS.
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur Général de Bellevue et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommée « La direction », « PANZANI », ou « l’établissement »),
ET
- le
Syndicat CGT pris en la personne de Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité,
Ci-après dénommés «
les organisations syndicales » ou « les Délégués Syndicaux »
D’AUTRE PART
Ci-après ensemble dénommées «
les Parties »
Les parties signataires conviennent de la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation au service Fabrication de l’usine de Gennevilliers, permettant d’optimiser les coûts de production en faisant face aux besoins supplémentaires de volumes tout en régulant le temps de travail.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 : prime de remplacement au service fabrication
La prime de remplacement d’un Chef d’équipe au statut TAM par un conducteur principal au service fabrication sous réserve que le Conducteur Principal
réalise toutes les missions du Chef d’Equipe sur une journée entière minimum, sera à compter du 1er janvier 2020 de 17,61 euros bruts par poste.
Toute modification de salarie de base pourra entraîner un changement du montant de la prime de remplacement.
En 3 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis aux signataires. Fait à Gennevilliers, le 22 novembre 2019
