Cet accord d’entreprise marque la volonté de la société Papeterie Zuber Rieder et des nouvelles instances représentatives du personnel, de pèréniser les actions déjà engagées dans le cadre du précédent accord d’entreprise et de les renforcer.
L’objet de cet accord d’entreprise est de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, de fixer des objectifs de progression et de déterminer des actions permettant d’atteindre ses objectifs, en y associant des indicateurs chiffrés pour évaluer l’effet des actions mises en œuvre.
Conformément à la loi, les objectifs et les actions portent sur au moins 3 des domaines d’action suivants pour les entreprises de moins de 300 salariés :
Embauche
Formation
Promotion professionnelle
Qualification
Classification
Conditions de travail
Rémunération effective
Sécurité et la santé au travail
Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.
Cet accord d’entreprise porte sur les domaines suivants en poursuivant nos actions sur les thèmes abordés lors du précédent accord d’entreprise :
Les conditions de travail
L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
La rémunération effective (thème obligatoire)
Indicateurs chiffrés
La répartition de l’effectif de l’entreprise entre les femmes et les hommes par type de contrat et catégories professionnelles s’établit comme suit au 31 décembre 2023 :
RECAP. PAR CATEGORIE
CADRES & ASSIMILES 25 Dont H 15 Dont F 10 TECHNICIENS & AGENTS MAITRISE 43 Dont H 25 Dont F 18 OUVRIERS 57 Dont H 54 Dont F 3
TOTAL
125
La répartition de l’effectif de l’entreprise entre les femmes et les hommes par conditions de travail s’établit comme suit au 31 décembre 2023
La papeterie Zuber Rieder appartient à la Branche Papier Carton, un secteur professionnel très masculin sur les outils de production.
L’effectif global de notre société est de 125 personnes au 31/12/2023. La proportion de femme est 25 %.
Nous avons une grande disparité par catégorie avec une proportion de femme de seulement 5 % pour la catégorie ouvriers, expliqué en grande partie par un manque de candidatures mixtes lors de nos recrutements sur les métiers à prédominantes masculines (machine à papier, techniques…). Pour la catégorie Cadres, la proportion de femme est de 40 % et elle est à 42 % pour la catégorie Techniciens et Agents de maîtrise.
La Papeterie Zuber Rieder veut maintenir l’égalité entre les hommes et les femmes pour ses catégories Cadres et ETAM.
Notre processus de recrutement se veut neutre et égalitaire. Il se déroule dans les mêmes conditions que le candidat soit une femme ou un homme.
La Papeterie Zuber Rieder s’assurera que les intitulés des offres d’emploi, offre de stage ou offres pour les postes disponibles en interne ainsi que la formulation des descriptifs permettent la candidature de toute personne intéressée, et les rendent accessibles et attractives tant aux hommes qu’aux femmes.
1 – Les conditions de travail
La Papeterie Zuber Rieder a pour objectif l’amélioration de la mixité professionnelle et la réduction des risques professionnels.
Il est rappelé le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et celles et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrières et de rémunérations.
La Papeterie Zuber Rieder s’engage à étudier toutes les demandes de passage à temps partiel. Les postes à temps plein qui se libèrent sont proposés en priorité aux salariés à temps partiel qui ont exprimés au préalable le souhait de passer à temps plein et qui ont les compétences et les qualifications requises.
Indicateurs de suivi : Nombre de salariés à temps partiel Nombre de salariés à temps partiel ayant bénéficié d’une promotion ou d’une augmentation
La Papeterie Zuber Rieder par l’intermédiaire de son service Sécurité s’engage à renforcer sa protection sur les facteurs de risques au travail et leur éventuel impact sur la santé du personnel :
Amélioration des conditions de travail de postes nécessitant des manutentions manuelles de charges en effectuant des études de faisabilité d’automatisation ou d’aménagement par la mise en place d’outil d’aide à la manutention
Indicateurs de suivi : Nombre d’études déployées par poste au sein de l’entreprise
Mise en place des formations type « gestes et postures »
Indicateurs de suivi : Nombre de formations réalisées
Renforcement de l’implication des managers dans la santé et la sécurité au travail de leurs équipes en formalisant dans le cadre de l’entretien professionnel un temps d’échange sur les besoins d’aménagement de poste et les contraintes rencontrées par le ou la salarié(e) ; proposer aux managers des formations sur la thématique de l’égalité professionnelle et de la santé au travail.
Indicateurs de suivi : Nombre d’entretiens ayant abordé ce thème Nombre de managers formés Nombre de réunions abordant ce thème
La Papeterie Zuber Rieder mettra tout en œuvre pour renforcer la protection de la femme enceinte dés la déclaration de son état. Elle analysera en concertation avec les services de santé l’affectation temporaire dans un autre emploi, avec maintien de la rémunération, si l’état de grossesse le nécessite.
2 – L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un enjeu de développement et de stabilité important tant pour les salariés que pour l’entreprise.
Organisation du temps de travail
Il est rappelé que l’organisation et la gestion du temps de travail dans le cadre de systèmes d’horaires variables, lorsque cela s’avère compatible avec les exigences de l’activité et le bon fonctionnement de l’entreprise, autorise déjà une plus grande conciliation entre exigences de la vie professionnelle et respect de la vie privée de chacun. Dans le cadre de cette organisation, et sauf circonstances exceptionnelles par nature imprévisibles, la Direction veillera à ce que les heures de convocation et la durée des réunions de travail soient fixées en tenant compte à la fois des horaires de travail applicables aux salariés et des contraintes d’organisation personnelle des participants. De même, le jour de la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s), les salarié(e)s concerné(e)s peuvent bénéficier d’un aménagement d’horaires ou de leur temps de travail leur permettant ainsi de pouvoir participer à cet événement. Cet aménagement doit être établi avec le responsable hiérarchique du / de la salarié(e).
Il est également rappelé que l’organisation des déplacements des salariés doit tenir compte, au maximum, de leurs contraintes personnelles.
Le temps partiel
L’entreprise s’engage à étudier toutes les demandes présentées par le/la salarié(e) de modification de l’organisation du temps de travail, notamment le travail à temps partiel choisi et à tenter d’y répondre favorablement en prenant compte cependant les possibilités que laisse envisager la taille de l’entreprise, la nature du poste et des responsabilités exercées par le/la salarié(e).
Des entretiens individuels pourront être organisés entre les salarié(e)s qui envisagent d’opter pour un temps partiel choisi et leur hiérarchie par faciliter ce changement.
Lors de la révision des salaires, une attention particulière sera portée aux salarié(e)s travaillant à temps partiel afin de ne pas les pénaliser par rapport aux salarié(e)s travaillant à temps plein.
Congé maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d’éducation
L’entreprise s’engage à sécuriser les conditions de travail des femmes enceintes (port de charge, station debout, aménager les postes de travail….) L’entreprise prendra des engagements pour qu’en matière d’évolution professionnelle, les congés maternité, de paternité ou d’adoption, de présence parentale et/ou le congé parental d’éducation ne pénalisent pas les salarié(e)s.
Pour ce faire, l’entreprise met en place pour chaque salarié(e) concerné(e) par un congé maternité, d’adoption, de présence parentale et de congé parental d’éducation un entretien avec son responsable ou la Direction avant son départ en congé et à son retour de congé.
Lors de cet entretien le/le salarié(e) aura également la possibilité d’évoquer ses souhaits en terme d’évolution professionnelle et il pourra en résulter, si nécessaire, une formation.
L’entreprise s’engage à maintenir, pendant la période de congé maternité, d’adoption, de présence parentale et/ou de congé parental d’éducation, la diffusion des informations générales éventuellement transmises aux salarié(e)s relatives à la vie de l’entreprise, selon un mode de communication préalablement défini entre les parties en présence, afin de maintenir un lien social.
Les parties au présent accord rappellent que la salariée de retour de congé maternité retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente et bénéficie de l’augmentation générale.
Indicateurs chiffrés :
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi ;
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein ;
Nombre de salariés ayant demandé un congé parental, un congé paternité.
Des dispositifs d’expression et d’information sont également mis en place au sein de la Papeterie Zuber Rieder pour renforcer le dialogue et la communication :
- l’affichage dynamique - livret d’accueil de la société aux nouveaux - parcours d’intégration des nouveaux arrivants - les séminaires cadres - les entretiens annuels et professionnels - les réunions d’équipes organisées avec les managers - les réunions du COPIL
3 – Rémunération effective
La Papeterie Zuber Rieder rappelle que le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle.
Ainsi, la Papeterie Zuber Rieder s’engage à garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les hommes et les femmes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d’expériences et de compétence requis pour le poste.
Indicateur de suivi Tableau salaire médian et salaire moyen entre les femmes et les hommes
Le suivi de ces indicateurs sera présenté chaque année au CSE.
4 – Durée et dépôt de l’accord d’entreprise
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS selon les formalités légales en vigueur
Fait à Boussières en deux exemplaires Le 6 mars 2024
