AVENANT n°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR le tÉlÉtravail SOCIETE PAPETERIES DE DIJON
La société Papeteries de Dijon SNC, dont l’usine et les bureaux sont situés au 3 rue de Romelet, CS 90035, 21601 Longvic Cedex, et dont le siège social est situé à Campus Equilibre – Bâtiment Walk – 56-58 avenue Jean Jaurès 92707 COLOMBES CEDEX, immatriculée sous le numéro de SIREN 017 150 285 au RCS de Nanterre, représentée par :
Monsieur,
agissant en qualité de Gérant,
Madame, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines
Et ci-dessous dénommée : « l’entreprise »
D’une part, et,
Les organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives au plan national et représentés par leurs délégués syndicaux :
Syndicat : CGT
Représenté par
en sa qualité de délégué syndical
Syndicat : CFE-CGC
Représenté par
en sa qualité de délégué syndical
Syndicat : UNSA
Représenté par
en sa qualité de délégué syndical
D’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il avait été convenu par les parties de se revoir dans l’année pour discuter d’une éventuelle évolution de l’accord de télétravail signé en 2019. L’échange mené à cette occasion a permis d’établir que ce mode d’organisation du travail à distance tel que négocié fonctionnait bien et que les buts recherchés étaient atteints. Quant au nombre de jours télétravaillables par les salariés, il était relevé à la fois une envie d’accroissement mais également le fait que nous sommes un site de production qui nécessite une présence sur site importante de chacun afin que le travail puisse se faire dans les meilleures conditions. En effet, la période exceptionnelle de pandémie vécue en 2020 a mis en lumière les limites d’un télétravail trop massif sur notre site de production.
ARTICLE 1. ORGANISATION DU TELETRAVAIL
Fréquence
Le télétravail au domicile du collaborateur pourra être exercé deux jours par mois. Il n’est pas possible de le prendre par demi-journée, ni accolé à un jour de congés (CP, RTT, …).
Horaires de travail
Pour les personnes assujetties à l’horaire collectif de travail Dans la mesure où le système de gestion des temps le permet, la personne en télétravail pointe son temps de travail sur son ordinateur. Les règles de pointages dans ces conditions demeurent identiques, notamment pointage de la pause méridienne, application des horaires des plages fixes. Le temps pointé doit impérativement correspondre à du temps travaillé. Toute infraction à ce principe pourra faire l’objet d’une sanction prévue au règlement intérieur.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT
2.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2021.
2.2 – DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis minimum de un mois, dans les conditions prévues à l’article L.132-8 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant.
L'accord continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.
La dénonciation pourra notamment intervenir en raison des motifs suivants : modification de la situation économique, modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant présidé à la conclusion et à la mise en œuvre du présent accord et modifiant l’équilibre du système.
2.3 – REVISION
Des modifications pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord, la modification donne lieu à l’établissement d’un avenant.
ARTICLE 3 – PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par le code du travail. Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Longvic, le 25 novembre 2020,
Pour l’entreprise,Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
