Avenant N°3 a l’Accord d’entreprise papeteries de dijon La société Papeteries de Dijon SNC, dont l’usine et les bureaux sont situés au 3 rue de Romelet, CS 90035, 21601 Longvic Cedex, et dont le siège social est situé Tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux, immatriculée sous le numéro de SIREN 017 150 285 au RCS de Nanterre, représentée par :
, agissant en qualité de Directeur d’Usine, , agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et,
ci dessous dénommée : « l’entreprise »
D’une part,
et,
Les organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives dans l’entreprise et représentées par leurs délégués syndicaux :
Syndicat UNSA Représenté par
Syndicat CGT Représenté par
Syndicat CFE-CGC Représenté par
D’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En considération de l’évolution des volumes d’activité sur une tendance décroissante, les parties aux présente ont souhaité réviser l’organisation du travail sous forme d’équipe. En effet, la plage de disponibilité de l’outil de production devant être réduite pour s’adapter aux volumes de production constatés, cela suppose de réduire le nombre d’équipes de suppléance. Les parties sont donc convenues de modifier l’accord d’entreprise du 5 juillet 2021 dans les termes qui suivent.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Sauf mention contraire dans les articles, le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2.1 – HORAIRES DE TRAVAIL
Quatre formes d’organisation du temps de travail sont mises en place au sein de l’entreprise.
Equipes alternantes 3*8
Travail en journée 35 heures
Equipes de suppléance 2*12
Forfait jours
Durée Hebdomadaire Moyenne de 32 heures 35 heures Horaires de référence Base annuelle 24 heures Voir accord Forfait jours Durée mensuelle 138.66 heures 151.67 heures 104 heures
Horaires / Organisation
Amplitude de la semaine de travail :
Du lundi 4h30 au samedi 4h30 A raison de 4 postes de 8h groupés par semaine (en fonction de planning de production)
Horaire de matin :
4h30 – 12h30
Horaire d’après-midi :
12h30 – 20h30
Horaire de nuit :
20h30 – 4h30 La rotation se fait par semaines complètes suivant l’ordre : Matin / Nuit / Après-midi Horaires variables
Plages fixes :
Matin
9h30 – 11h45
Après-midi
14h15 – 16h30 Sauf vendredi 15h30
Repas :
Minimum 45 minutes, Maximum 2h30
Amplitude de la semaine de travail :
Du vendredi 4h30 au mardi 4h30 A raison de 2 postes de 12h (en fonction du planning de production)
2.2 – HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES DE DERANGEMENT
Pour le personnel posté en 3*8
Les heures supplémentaires sont décomptées de façon hebdomadaire au-delà de la 35e heure de travail. Les heures de 32 heures à 35 heures sont donc rémunérées au taux horaire habituel non majoré. Rémunération des heures supplémentaires :
Au-delà de 35 heures : majoration de 25%
Au-delà de 40 heures : majoration de 50%
Pour un poste effectué en heures supplémentaires dans la nuit de vendredi à samedi, les heures de 00h à 4h30 sont majorées à 50%. Si un salarié en 3*8 est amené à effectuer un poste supplémentaire de 4h30 à 12h30 un samedi, les heures sont majorées à 50% en intégralité. Cette majoration se cumule avec celle dû au titre des heures supplémentaires.
ARTICLE 3 – REMUNERATION ET AUTRES AVANTAGES
3.1 – PRIME DE POSTE
Le personnel posté, toute organisation de poste confondue, a le droit à une prime de poste par jour effectivement travaillé par le salarié. Cette prime sera également maintenue durant les absences pour congé maternité, paternité, maladie professionnelle, et accident de travail.
Il est convenu entre les parties que pour les salariés non-cadres postés effectuant des postes de nuit, la prime de poste inclut l’avantage pécuniaire de nuit instauré par la Convention collective nationale de la production et la transformation des papiers et cartons article 44.
ARTICLE 4 – CONGES PAYES ET CONGES EXCEPTIONNELS
4.1 – ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES
Un calendrier de pose et de validation des congés payés doit être suivi selon les modalités suivantes :
4.2 - VEILLE DE FETES ET RENTREE SCOLAIRE
Les après-midis de veille de fête de Noël et 1er janvier ne sont pas travaillés et sont payés, pour le personnel de journée. Pour le personnel de production posté, le poste s’arrête à 12h30, et les postes d’après-midi et de nuit sont rémunérés. Le personnel de journée a droit à une autorisation d’absence d’une heure à l’occasion de la rentrée scolaire, afin d’accompagner son ou ses enfants à charge.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT
5.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
5.2 – INTEGRATION DE L’AVENANT A L’ACCORD DU 5 JUILLET 2021
Les dispositions du présent avenant viennent modifier et se substituent à celles ayant le même objet, issues de l’accord du 5 juillet 2021 et de ses précédents avenants. Les autres dispositions de l’accord du 5 juillet 2021 ne faisant l’objet d’aucune modification demeurent en vigueur.
Dans la mesure où les dispositions du présent avenant s’intègrent à l’accord du 5 juillet 2021, leur révision et leur dénonciation répondront au régime visé à l’accord du 5 juillet 2021. Des modifications pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord, la modification donne lieu à l’établissement d’un avenant.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à la suite de sa signature.
La société procèdera par ailleurs à son dépôt sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail.
Le présent avenant sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Longvic, le 13 décembre 2022
Pour l’entreprise,Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
