Accord d'entreprise PAPETERIES PALM SAS

PROCES VERBAL DE LA NAO 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

8 accords de la société PAPETERIES PALM SAS

Le 04/02/2021





Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021




Au terme de la négociation annuelle pour 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité homme/femme,


Entre les soussignés,


la

société Papeterie PALM Sas, représentée par en sa qualité de Directeur Général et en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, d’une part,


et

, délégué syndical CGT assisté de
d’autre part,


Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du code du travail, et aux réunions des 02 Février et 03 Février 2021, les parties ont abouti à un accord global et ont convenu la signature du présent procès-verbal.

Les revendications initiales des organisations syndicales étaient les suivantes :

CGT :

  • Augmentation générale d’un forfait de 40,00 € du salaire de base par salarié, rétroactive au 01.01.2021
  • Supplément d’intéressement de 1 000 €
  • 50 € de chèque vacances par salarié
  • Répartition plus égalitaire de la Participation aux bénéfices
  • Prise en compte des résultats de D.B.I. dans le calcul de la Participation aux bénéfices et de l’Intéressement
  • Prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage soit sous forme de repos ou soit sous forme financière
  • Embauche des intérimaires de longues durées en CDI et non en CDI Intérimaire
La Direction proposait quant à elle :

  • Une augmentation générale de 1,00% du salaire de base, rétroactive au 01.01.2021
  • 50 € de chèque vacances par salarié
La Direction et les syndicats sont tombés d’accord sur les dispositions suivantes :

  • Une augmentation générale d’un forfait de 25,00 € du salaire de base par salarié, rétroactive au 01.01.2021
  • Un versement exceptionnel pour l’année 2021 de 50€ par salarié pour l’attribution de chèques vacances.
  • La mise en place d’un forfait pour le temps d’habillage et de déshabillage/douche, pour l’ensemble du personnel, de 30,00 € dont :
  • 15,00 € en 2021, rétroactive au 01.01.2021
  • 15,00 € en 2022



Les autres sujets de la NAO ont été mentionnés et discutés en fonction de leur actualité et de leur impact sur le site.



Fait à Descartes, le 04 Février 2021.






Pour la société Papeterie PALM SasPour la CGT







Mise à jour : 2021-06-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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