Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU

Avenant n°12 à la convention d'établissement de l'EA (accord salarial pour 2020)

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU

Le 29/11/2019



AVENANT N°12- ACCORD SALARIAL 2020

à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain



Entre,

L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par […], agissant en sa qualité de Directeur Général ; 
d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives du personnel : la C.F.D.T, la C.G.T, la C.F.E – C.G.C et SUD SOLIDAIRES. ;
d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Valeur de point


La valeur du point fixée à 6,88€ soit une augmentation de 1.60% au 1er janvier 2020,

Article 2 : Ticket restaurant


La valeur du ticket restaurant fixé à 5,52€ selon la répartition 50/50 employeur/salarié au 1er janvier 2020.

Article 3 : Prime de présentéisme


La valeur de la prime de présentéisme portée à 60€, par trimestre, applicable selon les modalités définies ci-après :
  • Aucune absence dans le trimestre de référence : 60€ ;
  • Absence égale à un jour : 30€ ;
  • Absence supérieure ou égale à 2 jours : pas de prime.

Article 2 : Modification de l’Annexe 1Embedded Image

Article 2 : Modification de l’Annexe 1Article 4 : Date de mise en œuvre et durée de l'avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er janvier 2020.

Les parties signataires peuvent dénoncer l'accord dans sa totalité, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux différents signataires. La dénonciation ne deviendra effective qu'au terme d'un préavis de 3 mois.

Fait à Sin le Noble, le 29 novembre 2019,

En 7 exemplaires originaux dont 1 pour la DIRECCTE et 1 pour le Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.

Avenant signé par les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE CGC, et la Direction de l’APEI

Mise à jour : 2020-01-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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