à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain
Entre,
L’APEI « Les Papillons Blancs » du Douaisis dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par [Nom prénom], agissant en sa qualité de Directeur général ; d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel : Pour la C.F.D.T, [Nom prénom], en sa qualité de délégué syndical, Pour la C.F.E – C.G.C, [Nom prénom], en sa qualité de délégué syndical, Pour la G.G.T, [Nom prénom], en sa qualité de délégué syndical d'autre part.
Accord signé, le 17 décembre 2024, entre la Direction générale de l’APEI du Douaisis et la CFDT, CGT et la CFE CGC
Article 1 : Valeur de point
La valeur du point est fixée à 7,93€ soit une augmentation de 2,32 % au 1er janvier 2025.
Article 2 : Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant est fixé à 7 € selon la répartition 60/40 employeur/salarié au 1er janvier 2025.
Article 3 : Carence en cas de congés de maladie
Au 1er janvier 2025,
Le salarié comptant moins d’un an de présence continu à la date d’arrêt aura une carence de 3 jours et non plus de 5 jours.
Le salarié comptant plus d’un an de présence continu à la date d’arrêt, l’employeur prendra en charge la carence de 3 jours de la sécurité sociale.
Article 4 : Formalité de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties signataires peuvent dénoncer l'accord dans sa totalité par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux différents signataires.
La dénonciation ne deviendra effective qu'au terme d'un préavis de 3 mois.
En 6 exemplaires originaux dont 1 pour la DREETS et 1 pour le Secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes.
