Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DES VALLEES

Accord d'entreprise concernant la période d'acquisition des congés payés et la date d'acquisition de l'ancienneté dans l'entreprise

4 accords de la société PAPILLONS BLANCS DES VALLEES

Le 21/11/2024

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d’entreprise concernant la période d’acquisition des congés payés et la date d’acquisition de l’ancienneté dans l’entreprise

Entre les soussignés

•  L’Association« Les Papillons Blancs des Vallées »

Dont le siège social est situé 8, rue du fonc du buc ; 76340 Foucarmont

Représentée par ….., directeur général, d’une part

• Le Comité Social et Economique

Représenté par ……., secrétaire, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : depuis le 1er Janvier 2008, la période d’acquisition des congés payés sera calquée sur la modulation de travail de l’ensemble des établissements et Service des Papillons Blancs des Vallées, soit du 1ER Janvier au 31 Décembre.

Article 2 : Le 1E Rjanvier de l’année X, sera retenu comme date d’ouverture des droits à congés d’ancienneté des salariés dont la date anniversaire d’embauche se situerait entre le 1er janvier de l’année X et le 31 décembre de l’année X.

Article 3 : Hors des dispositions particulières précisées ci-dessus, i sera fait application de la Législation du Travail, de la Convention Collective Nationale du Travail des Etablissements et services pour Personnes Inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et des accords d’entreprise en vigueur.

Le 21 Novembre 2024

Mise à jour : 2025-03-10

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/