Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DES VALLEES

Accord d'entreprise de mise en place du temps partiel modulé

4 accords de la société PAPILLONS BLANCS DES VALLEES

Le 21/11/2024

• Travail à temps partiel

Accord d’entreprise de mise en place du temps partiel modulé

Entre les soussignés

•  L’Association« Les Papillons Blancs des Vallées »

Dont le siège social est situé 8, rue du fonc du buc ; 76340 Foucarmont

Représentée par ….., directeur général, d’une part

• Le Comité Social et Economique

Représenté par ……., secrétaire, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

En vertu de l’accord de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif du 3 Avril 2001, agréé par arrêté du 11 Juillet 2001 (JO du 20 juillet 2001) et étendu par arrêté du 13 septembre 2002 (JO du 28 septembre 2002),

Après consultation du CSE, il est mis en place pour les salariés de l’Association des Papillons Blancs des Vallées, une organisation du travail à temps partiel modulé permettant de faire varier sur toute ou partie de l’année la durée hebdomadaire ou mensuelle d’un salarié occupé à temps partiel, en fonction des « fluctuations d’activités de l’Association », c’est-à-dire des nécessités de service, la condition étant que, sur l’année, la durée moyenne corresponde à la durée du temps de travail.

Toute catégorie de personnel peut être concernée par cette organisation du temps de travail.

Le travail à temps partiel modulé fait l’objet d’une programmation indicative de six semaines.

 Délai de prévenance

 Les salariés doivent être informésau moins sept jours calendaires à l’avance des changements apportés au calendrier de programmation en fonction des charges de travail.

Le 21 Novembre 2024.

Mise à jour : 2025-03-10

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/