AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PRODUCTION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société PAPREC ENERGIES 66, représentée par ************** agissant en qualité de Directeur Général Adjoint dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux
d'une part Et ************** agissant en qualité de Délégué Syndical CGT. d'autre part, II a été conclu le présent avenant :
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de venir réviser un coefficient de l'accord initial et de son avenant 1, relatif à la mise en place de la prime de production. Suite aux travaux ECTV2 réalisés sur le centre de tri en novembre 2024, et au regard des résultats observés en phases de Mise en Service Industrielle et en essais de performances, les seuils du critère n°3 du centre de tri sont à actualiser.
Le présent accord a pour objet d'associer les salariés de PAPREC ENERGIES 66 au fonctionnement et à l'amélioration des performances de I’usine pour laquelle ils travaillent. En effet, le présent avenant, comme l'accord initial et son avenant 1, est conclu afin de reconnaître l'effort individuel et collectif nécessaire pour la croissance de l'activité, la productivité et les résultats de l'entreprise. Ainsi, la prime de productivité récompense la performance globale de l'usine et les efforts individuels de chacun pour y contribuer.
Article 1 : Durée
L'avenant prendra effet le 1er mars 2025 jusqu'au 30 juin 2026. Dans le cadre de l'Appel d'Offres pour le renouvellement du contrat, si Paprec Energies est désigné délégataire du nouveau contrat à compter du 1er juillet 2026, le présent avenant sera reconduit tacitement jusqu'au 31 décembre 2026.
Article
2 : Coefficients de la prime de production
Le coefficient n°3 relatif au taux de refus de tri est modifié selon les conditions ci-dessous. Extrait du précédent Avenant 1 :
Coefficient n°3 : Taux de refus de tri : Taux de déchets valorisables en refus de tri :
Si taux valorisable < ou = à 16% : Coefficient n°3 = 105 %
Si taux valorisable >16 % ou (= ou < à 20%) : Coefficient n° 3 = 100%
Si taux valorisable > 20% : Coefficient n°3 = 0%
Cet article est modifié comme suit :
Coefficient n°3 : Taux de refus de tri : Taux de déchets valorisables en refus de tri :
Si taux valorisable < ou = à 21% : Coefficient n°3 = 105 %
Si taux valorisable >21 % ou (= ou < à 25%) : Coefficient n° 3 = 100%
Si taux valorisable > 25% : Coefficient n°3 = 0%
Toutes les autres clauses et dispositions de l'accord initial et de son avenant 1 restent applicables et inchangées.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant ainsi que les pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise. Un exemplaire de l'avenant sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant sera porté à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage.
Fait à Calce, le 26 mars 2025.
Pour PAPREC ENERGIES 66: ************** Directeur Général Délégué PAPREC ENERGIES
