PAPREC ENERGIES 66

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42442475200030

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL (T06625060685)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 Protocole d'accord salarial (T06624060203)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 Protocole d'accord salarial (T06623003132)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord salarial pour l'année 2022 CYDEL (T06622002595)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06620001453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les heures de nuit (T06619000567)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (A06618001628)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de production conclu le 28/02/2023 (T06626061334)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de production conclu le 28/02/2023 (T06625060871)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de production (T06624060494)
  Début : 01/08/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de production (T06623003121)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Cydel (T06621001921)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/03/2024
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• Accord d'entreprise (PEPA 2021 et supplément d'intéressement au titre de 2020) (T06621002133)
  Début : 26/04/2021 Fin : 31/07/2021
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• Protocole d'accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle au centre de tri de Cydel (T06620001206)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019 (T06619000566)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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