Accord d'entreprise PAPREC ENERGIES 66

NAO 2023 Protocole d'accord salarial

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société PAPREC ENERGIES 66

Le 17/03/2023

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL

Entre, la société

Paprec Energies 66, représentée par ****, Directeur Général Adjoint de Paprec Energies, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,


Et

****,

Délégué Syndical CGT,


Il a été convenu ce qui suit :

Suite aux réunions de Négociation Annuelle Obligatoire :

Après s’être entretenu sur les points repris ci dessous, il a été décidé ce qui suit :


  • Salaires effectifs

Au 1er janvier 2023 une augmentation générale de 3,8% est accordée au Personnel non-cadre sur le salaire de base du 31 décembre 2022.

Des augmentations individuelles seront distribuées sur la base d’une assiette de 1,2% de la masse salariale du personnel (hors cadre) au 31 décembre 2022 afin de récompenser les performances individuelles des salariés. Le management portera une attention particulière sur les possibilités de lier les augmentations individuelles à un changement d’échelon ou de coefficient.

L’augmentation générale et les augmentations individuelles qui seront accordées apparaitront sur la paie du mois d’avril 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

  • Indemnité de transport

L’indemnité de transport est revalorisée à hauteur de 400€ nets. Elle est versée, à l’ensemble du personnel, (hors cadre), sans condition d’ancienneté, en une seule fois sur la paie du mois d’août de chaque année pour la période allant du 01/08/N-1 au 31/07/N. En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, elle sera calculée au prorata temporis.

Fait à Calce, le 17 mars 2023.


********
Délégué Syndical CGTDirecteur Général Adjoint de Paprec Energies

Mise à jour : 2023-03-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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