AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PRODUCTION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société Paprec Energies 66, représentée par **** agissant en qualité de Directeur Général Délégué de PAPREC ENERGIES dont le siège social est situé 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
d’une part,
Et
**** agissant en qualité de Délégué Syndical CGT. d’autre part.
Il a été conclu le présent avenant :
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de venir réviser d’une part la durée de l’accord et d’autre part, les critères 1 et 2 mentionnés dans l’avenant 1.
Article 1 : Durée
L’avenant prendra effet le 1er janvier 2026 et s’achèvera le 30 juin 2026.
Article 2 : Révision des critères
Critère 1 : Tonnes traitées sur le mois VS budget du mois (appliqué à l’UVE et au centre de tri)
Le budget sera effectué en cohérence avec le volume et la qualité des déchets entrants.
<85% du budget : 0€
85% ≤X< 105% : 100€
≥ 105% : 120€
Critère 2 : MWh d’énergie vendus (électrique + thermique) sur le mois VS budget du mois (appliqué à l’UVE)
<85% du budget : 0€
85% ≤X< 105% : 110€
≥105% : 130€
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant ainsi que les pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire de l’avenant sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Fait à Calce, le 10/02/2026
Pour Paprec Energies 66
**** Directeur Général Délégué
Pour le CSE de Paprec Energies 66 **** Délégué Syndical CGT
