Paprec Energies 66, représentée par ****, Directeur Régional, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Et
****,
Délégué Syndical CGT,
Il a été convenu ce qui suit :
Suite aux réunions de Négociation Annuelle Obligatoire :
Après s’être entretenu sur les points repris ci dessous, il a été décidé ce qui suit :
Salaires effectifs
Au 1er janvier 2024 application de l’augmentation du point conventionnelle sur les salaires de base du 31 décembre 2023 pour l’ensemble du personnel non cadre.
Des augmentations individuelles seront distribuées sur la base d’une assiette de 0,5% de la masse des salaires de base du personnel (hors cadre) au 31 décembre 2023 afin de récompenser les performances individuelles des salariés. L’augmentation individuelle attribuée se traduit pour les salariés concernés soit par un changement d’échelon soit par un changement de coefficient.
Les salariés n’ayant pas eu d’évolution de coefficient ou d’échelon depuis au moins 5 ans peuvent solliciter un entretien avec la Direction.
L’augmentation générale et les augmentations individuelles qui seront accordées apparaitront sur la paie du mois de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Prime d’ancienneté
A compter de 2024, le changement d’échelon d’ancienneté sera calculé au 1er janvier de chaque année et non plus à la date anniversaire d’ancienneté des salariés. Cette mesure représente 0,4%.
L’ensemble des mesures 2024 représente un budget de 3,5% d’augmentation.
Dotation Œuvres Sociales du CSE
Suite à la mutation des cadres de Paprec Energies 66 vers la société Paprec Energies France, il est décidé de maintenir la dotation CSE au même niveau qu’avant le transfert des dis salariés afin de ne pas baisser la dotation moyenne par salarié. Le calcul sera effectué avec le trésorier du CSE sur la base des dotations des années précédentes.
Accord pénibilité
Un calendrier de réunions sera mis en place en CSE du mois de mars 2024 entre la Direction et les délégués afin de travailler sur le sujet.
