Accord d'entreprise PAPREC NORD
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
3 accords de la société PAPREC NORD
Le 23/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
PAPREC NORD
PROTOCOLE D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, dont les réunions se sont tenues le 22 juin 2018 et le 23 juillet 2018 il a été convenu ce qui suit entre :- La société XXXX, représentée par XXXX d’une part;
- Les syndicats représentatifs XXXX, représenté par XXXX en leur qualité de délégués syndicaux d’autre part.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la Société PAPREC NORD.
Article 2 : OBJET DE L’ACCORD
SALAIRES EFFECTIFS
L’augmentation des salaires de base
En parallèle du SMIC qui a été réévalué de 0.9%, et allant au-delà des préconisations de la branche, la Direction a acté une augmentation des salaires à X%.
De plus la Direction rappelle la politique salariale du Groupe qui consiste à rémunérer chaque salarié au minimum au XXXX €uros (salaire brut mensuel).
Il est constaté l’augmentation effective des salaires de base et des salaires bruts perçus (les baisses marginales constatées étant liées à des absences longue durée ou à des temps partiels).
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI ET FORMATION DES SENIORS
PARITE HOMMES-FEMMES
On remarque cependant quelques différences au niveau du salaire brut total qui s’expliquent par l’accomplissement d’heures supplémentaires effectuées en plus grand nombre par les hommes et par certaines absences longue durée.
LES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Un collaborateur Siège est en charge du suivi de ce dossier.
La Société a rempli son obligation d’emploi de travailleurs handicapés, au titre de l’année 2016. Au titre de l’année 2017, elle n’a pas rempli en totalité son obligation d’emploi de travailleurs handicapés et a donc versé une contribution.
MUTUELLE - PREVOYANCE
Notre régime, bien que toujours déficitaire, a été redressé grâce aux efforts consentis et au changement d’assureur.
Une note a été diffusée sur les garanties actuelles via les CE/DP, remise à chaque salarié et ci-après annexée.
Article 3 : DERNIERS ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES
PROPOSITIONS DES DELEGUES SYNDICAUX / POSITION DE LA DIRECTION
Les délégués syndicaux demandent :
- Sur XXXX les Délégués syndicaux souhaitent XXXX
- La Direction précise XXXX
- Les Délégués souhaiteraient XXXX
- La Direction va étudier XXXX
- XXXX
- XXXX.
- XXXX
- La Direction précise XXXX
- La Direction a décidé XXXX.
- Les délégués XXXX
- La Direction précise XXXX
- Les délégués souhaiteraient XXXX
- La Direction précise XXXX
- La Direction rajoute XXXX
- Les délégués XXXX
- La Direction précise XXXX
- Les délégués XXXX
- La Direction indique XXXX
- La Direction précise XXXX
Article 4 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Bobigny dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-du greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny.
Fait à la Courneuve, le 23 juillet 2018
Pour la sociétéPour le syndicat SECI-UNSAPour le syndicat CFDT
XXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2019-04-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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