« Avenant de révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail »
Le présent avenant de révision de l’accord du 1er juin 2023 relatif à l’aménagement du temps de travail est signé dans le respect des dispositions conventionnelles et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
L’association Parenbouge dont le siège est situé 45 avenue Sir Winston Churchill 35000 Rennes, immatriculé à l’Urssaf de Bretagne sous le numéro SIRET 442 482 857 00038,
D'une part,
Et Les représentant.e.s des salarié.e.s, membres titulaires du CSE D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que : Les membres du CSE ont :
partagé le constat du besoin de corriger les erreurs et améliorer la rédaction de l’alinéa b. de l’article 3 du Chapitre III
été informé.e.s du projet de modification de l’accord
participé au projet de réécriture de l’alinéa b. de l’article 3 du Chapitre III
Article 1 - MODIFICATION de l’alinéa b. de l’article 3 du Chapitre III
Rédigé comme suit :
b.Compensation
•Modification de l'horaire de moins d'l heure et de plus de 15mn_en dehors des bornes de début et de fin du créneau initial d'intervention et qui s'ajoute ou est équivalent au volume horaire initial: oLes 5 premières modifications de l'horaire de travail par semestre ne sont pas compensées. oLa compensation est attribuée à partir du 6e changement par trimestre.
•Modification de l'horaire de plus d'l h en dehors des bornes de début et de fin du créneau initial d'intervention et qui s'ajoute ou est equivalent au volume horaire initial. OU un passage d'un horaire du matin a un horaire d'apres-midi ou inversement oLa compensation est attribuée dès le 1er changement.
•Calcul de la compensation :
La compensation est calculee sur la base d' 1 point valeur V2 en vigueur par changement compense. La comptabilisation du nombre de changement se fait au semestre : en juillet et en décembre de chaque année. Elle comprend le nombre de changement a !'initiative de l'employeur auquel est déduit le nombre de changement d'horaire a !'initiative du ou de la salarie.e (ex: accord pour un changement d'horaire demande par un.une collègue). Le versement de la prime se fait chaque semestre : en juillet et en décembre de chaque année.
•
Information
La notification des changements du planning peut se faire par information directe du ou de la responsable ou par courrier électronique. Les modalités de transmission sont précisées dons le règlement intérieur.
Est modifié comme suit :
b. Compensation
Modification de l’horaire de moins d’1 heure et de plus de 15mn en dehors des bornes de début et de fin du créneau initial d’intervention et qui s’ajoute ou est équivalent au volume horaire initial :
Les 5 premières modifications de l’horaire de travail
ne sont pas compensées.
La compensation est attribuée à partir du 6e changement au sein de la période d’annualisation.
Modification de l’horaire de plus d’1h en dehors des bornes de début et de fin du créneau initial d’intervention.
OU
un passage d’un horaire du matin à un horaire d’après-midi ou inversement
La compensation est attribuée dès le 1er changement.
Calcul de la compensation :
La compensation est calculée sur la base d’1 point valeur V2 en vigueur par changement compensé. Les changements d’horaire à l’initiative du ou de la salarié.e ( ex : accord pour un changement d’horaire demandé par un.une collègue) sont exclus du calcul de la compensation. Les modalités de versement de la compensation sont précisées dans le règlement intérieur.
•Information
La notification des changements du planning peut se faire par information directe du ou de la responsable ou par courrier électronique. Les modalités de transmission sont précisées dons le règlement intérieur.
Article 2 - MODIFICATION du titre de l’article 4 du Chapitre III
rédigé comme suit :
Article - 4 - Conditions de révision des plannings des personnels hors encadrement éducatif
Est modifié comme suit :
Article - 4 - Conditions de révision des plannings des personnels hors encadrement éducatif et techniques
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du 1er juin 2023 signé qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du 1er juin 2023 demeurent inchangées.
Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 19/01/2024 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant signé sera remis en mains propres aux organisations signataires.
Fait à Rennes, Le 19/01/2024
Signature des parties :
Représentant EmployeurReprésentant des salarié.e.s membres titulaires du CSE
