Il est décidé d’établir le présent avenant à l’Accord d’Intéressement signé le 20 juin 2024, afin d’en modifier précisément l’article 5.3 ci-dessous. En conséquence, cet article modifie et remplace celui stipulé dans l’Avenant numéro 2 signé le 18/06/2025. Les autres dispositions de l’Accord d’intéressement demeurent inchangées.
MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.3 DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT
L’article concerné est :
Article 5.3 Modalités de prise en compte des critères de performance pour la base de calcul :
Plusieurs critères font varier l’enveloppe globale d’intéressement qui sera distribuée, en fonction de la performance / du résultat obtenu sur chaque critère et de la pondération qui lui a été attribuée.
Rentabilité financière : Objectif : Améliorer la rentabilité financière du site
Formule : Prix total produits x Nb de pièces produites Nombre Heures travaillées (MOD) Source : Service Production / Fichier KPI’s mensuels Direction Générale HSE – RSE
Performance
Pourcentage prime
Objectif de l’exercice 2026
≥ 58 €/H 55 %
Objectif intermédiaire de l’exercice 2026
≥ 56 €/H et < 58 €/H 40 %
Objectif intermédiaire de l’exercice 2026
≥ 55 €/H et < 56 €/H 30%
Objectif non atteint exercice 2026
< 55 €/H 0 %
Qualité : Objectif : diminuer le nombre de non-conformités clients et internes
Formules : Nombre de non-conformité (réclamations) clients Nombre de Lots produits en conditionnement
Nombre de non-conformités internes Nombre de Lots produits en conditionnement Source : Service Qualité / Fichier KPI’s mensuels Direction Générale HSE – RSE
Performance
Pourcentage prime
Objectif de l’exercice 2026
NC clients ≤ 1% 10 %
Objectif de l’exercice 2026
NC internes ≤ 5 % 10 %
Objectif non atteint exercice 2026
NC clients > 1 % 0%
Objectif non atteint exercice 2026
NC internes > 5 % 0%
Sécurité : Nombre d’AT Objectif : diminuer le nombre d’accident du travail
Formule : Nombre d’accident du travail d’AT reconnu avec arrêt, Accidents de Trajet exclus (permanents VABEL)
Source : Services HSE et RH
Performance
Pourcentage prime
Objectif de l’exercice 2026
≤ 6 15 %
Objectif non atteint exercice 2026
> 6 0 %
Absentéisme : Objectif : diminuer le taux d’absentéisme Formule : Nombre d’heures d’absences X 100 Nb d’heures théorique Source : Service RH (variables saisies en paie)
Motifs d’absences pris en compte : arrêts maladies hors ceux consécutifs à une maladie professionnelle, à un accident du travail ou de trajet, d’une durée continue inférieure à 2 mois, prolongations incluses et absences injustifiées toutes durées.
Performance
Pourcentage prime
Objectif de l’exercice 2026
≤ 6.5 % 10 %
Objectif non atteint exercice 2026
> 6.5 % 0 %
2. DUREE DE L’AVENANT
Le présent Avenant est conclu pour une durée d’un an, courant à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2026.
Actuellement, l’exercice social de l’entreprise s’entend du 01.01 au 31.12.
3. DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent avenant de révision de l’Accord sera déposé au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de signature. Il sera déposé avec les pièces justificatives par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes
Le texte du présent avenant de révision de l’Accord sera affiché dans l’entreprise sur les panneaux prévus pour la communication avec les salariés.
