Accord d'entreprise PARIS LA DEFENSE

Avenant n°1 relatif à l'Accord relatif à l'organisation de l'astreinte sécurité des systèmes d'information au sein de Paris La Défense

26 accords de la société PARIS LA DEFENSE

Le 11/07/2024

• Autre, précisez

• CFE-CGC
• CGT-FO
• SOLIDAIRES

Chapitre %1%%1%.%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.

 Avenant n°1

relatif à l’ Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information

  au seindeParis La Défense

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

  Paris La Défense, établissement public, dont le siège social est situé 110 Esplanade du Général-de-Gaulle – Cœur Défense – Tour B - à Paris La Défense Cedex (92931), enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 833 718 794  – identifié SIRET 833 718 794 00013 – NAF 4110C, représenté parxxxxx, nommé Directeur général par délibération du Conseil d’administration de Paris La Défense n°2020/23 du 29 septembre 2020, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en application de l’article R. 328-9 du code de l’urbanisme,dénommé ci-après « l’Etablissement »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

•   le syndicat CGT FO, représenté parxxxxen sa qualité de délégué syndical ;

•   le syndicat Solidaire 92, représenté parxxxxen sa qualité de déléguée syndicale ;

•   le syndicat SNT CFE-CGC, représenté parxxxxen sa qualité de délégué syndical.

d'autre part.

SOMMAIRE

Préambule 3

TITRE 1 - Généralités 4

 Article 1 – Objetde l’avenant 4

TITRE 2 – La mise en place de l’astreinte SSI JOP 2024 4

 Article2 – Collaborateurs concernés par l’astreinte SSI JOP 2024 4

 Article3  –Compensations de l’astreinte SSI JOP 2024  .. ….4

TITRE 3 – Dispositions finales 5

 Article4 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant 5

 Article5 – Révision de l’avenant 5

 Article6 – Publicité et dépôt de l’avenant 5

Préambule

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 représente pour tous un enjeu national exceptionnel et plus particulièrement pour Paris La Défense.

     L’ampleur des compétitions Olympiques et Paralympiques dont certaines auront lieu sur le territoire de l’établissement impliqueune menace d’incident et de cyberattaqueplus accrueet par conséquentune mobilisation particulièrede certains collaborateurs pendant cette période.

     C’est pourquoi, il est apparu nécessaire d’adaptertemporairement l’organisation de l’astreinte dite de « sécurité des systèmes d’information » (SSI) actuellement mise en place par l’accord initialrelatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’informationau sein de Paris La Défensesigné le 24 mars 2022, afin de pouvoirassurer une sécurité optimale des systèmes d’information de notre établissement.

    C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rapprochées les 4 et 9 juillet 2024afin de définir de nouvelles modalités de mise en œuvre de l’astreinte dite « sécurité des systèmes d’informationJOP 2024 » sur la période du22 juillet 2024 au 8 septembre 2024inclus.

Par ailleurs, le présent avenant est conclu dans un contexte exceptionnel lié à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il ne détermine pas pour l’avenir des conditions et modalités d’une future éventuelle astreinte SI pérennisée.

  Le présent avenanttraduit la volonté des signataires de faire du dialogue socialun élément fondamental pour préserver l’équilibre entre nos missions, les intérêts de l’établissement et ceux des collaborateurs.

 Il préciseles modalités de mise en œuvre de l’astreinte dite « sécurité des systèmes d’information JOP 2024 ».

    Le reste de l’accordinitialsurl’organisation de l’astreinte, les modalités d’intervention durant l’astreinte, les remboursements des frais de déplacement et des frais de repas,reste inchangé.

TITRE 1 - Généralités

 Article 1 – Objetde l’avenant

         Le présent avenanta pour objet de définirles principes de mise en placede l’astreinte dite de« sécuritédes systèmesd’informationJOP 2024»(SSI).

   La mise en œuvre deces astreintes doitpermettre d’assurer la maintenance en condition opérationnelle et de sécurité en heures non-ouvrées avec les prestataires des sous-systèmes (ce qui est réalisé d’ordinaire uniquement en heures ouvrées).

 Concrètement, il s’agira de pouvoir intervenir à distance (et sur déplacement si nécessaire):

•  Aux réponses surincident après sollicitation du Poste Central de Sécurité (PCS)

• A la veille technique des différents canaux d’alertes

•  Aux appelsde l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI déjà couvert par l’astreinte SSI)

     TITRE2–La mise en place des astreintesSSIJOP 2024

 Article 2 –Collaborateurs concernés par l’astreinte SSI JOP 2024

             Les collaborateurs concernés par l’astreinteSSIJOP 2024 sontrattachés en principeà la Direction de la TransformationNumériqueetdoiventavoir une expertise en sécurité informatique, plusprécisémenten matière deSystèmesIndustriels, de la structure réseau et de l’architecture globale des SI.

      La liste des personnes habilitées est établie par la Directionde laTransformationNumériqueen lien avec la Direction de l’ExpérienceCollaborateur.

        Pour information, àla date de signature du présentavenant,lespersonnesconcernées par l’astreinte SSIJOP 2024sont les suivantes :

•   Les 3 ingénieurs systèmes etréseaux.

    Article3– Compensation de l’astreinte

 Les collaborateurs qui effectueront des astreintes bénéficieront, en contrepartie, d’une prime brute forfaitaire selon les modalités suivantes :

 Le montant de l’indemnité de l’astreinte dite « semaine complète »du lundi 8h au lundi suivant 8h est de 400€ bruts.

   Si le collaborateur n’a pas pu effectuer la totalité de la période d’astreinte initialement fixée, il sera indemnisésur la basedu nombre de jours réellement effectués.

 La prime d’astreinte perçue par le salarié est prise en compte dans le calcul de la règle du 10èmepour l’indemnisation des congés payés.

        Lorsqu’un collaborateurréalise à la foisl’astreinteSSIet l’astreinte SSIJOP 2024,les compensations associées ne peuvent en aucun cas être cumulées.Dans cette situation, les partenaires sociaux conviennent d’appliquer uniquement les compensations associées à l’astreinteSSI JOP 2024.

        Conformément aux dispositions légales en vigueur,Paris La Défense communiqueraà la fin de chaque mois unrécapitulatif dunombre d’heures d’astreinte effectuées par lecollaborateurau cours du mois écouléainsi que lacompensation correspondante.

  TITRE3– Dispositions finales

   Article4– Entrée en vigueur et durée de l’avenant

   Le présent avenantprendra effet à compterdu22 juillet 2024.

   Il est conclu pour une duréedéterminéeet prendra fin automatiquement le 8 septembre 2024.

Il cessera donc de produire ses effets de plein droit à cette date et sans aucune formalité.

  Article5– Révision de l’avenant

La révision du présent avenant pourra se faire selon les mêmes modalités que celles détaillées dans l’accord initial

  Article6– Publicité et dépôt de l’avenant

    Le présent avenantest établi en5exemplaires et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives.

Il sera déposé auprès de la Direccte, par dépôt sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et du Conseil des Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Un exemplaire original sera établi pour chaque délégué syndical. Une copie sera également transmise au Comité Social et Economique.

Un exemplaire du présent accord sera mis à disposition des salariés sur leur lieu de travail et mis en ligne sur l’Intranet de l’établissement.

      Fait à ParisLaDéfense, le11juillet2024,

 Pour l’Etablissement,

 Pour la CGT FO,

 Pour Solidaires 92,

Pour le SNT CFE-CGC,