Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Paris Madeleine Palace (Hyatt Paris Madeleine) Située au 24 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 404 836 686 Représentée par Madame XXX XXX en qualité de Directrice Générale,
Il a été décidé ce qui suit, suite à la réunion du 4 janvier 2024 :
Préambule Le présent accord a pour objet de définir les modalités des négociations salariales de l’année 2024.
ARTICLE 1er Délégation syndicale Participeront aux négociations salariales conformément aux dispositions du Code du Travail :
Pour la Direction : Directrice Générale et RRH
Pour la CGT HPE : délégué syndical
ARTICLE II Réunions de négociation Les parties ont décidé de se rencontrer selon le calendrier suivant :
9 janvier 2024 à 15h00
17 janvier 2024 à 15h00
Les parties conviennent que ce calendrier pourra être modifié en fonction du déroulement des négociations.
ARTICLE III Thèmes des NAO 2024 La négociation aura pour objet :
Les salaires effectifs,
La durée effective du travail,
L’organisation du temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et notamment les mesures susceptibles d’être mise en œuvre pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
L’évolution de l’emploi dans l’établissement
la démarche RSE de l’entreprise
Concernant l’ épargne salarial, un accord a été signé pour 2022-2024.
ARTICLE IV Documents à transmettre Les documents souhaités par la CGT HPE sont les suivants :
Durée et organisation du temps de travail
Evolution de l’emploi/des effectifs/entrées/sorties sur l’année 2022/ natures des contrats des travail/travailleurs temps partiels/intérim
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : effectif, index, salaires comparés
Primes en vigueur et modalités de versement
Récapitulatif et répartitions par statut des cotisations prévoyance et frais de santé
Perspectives d’évolution de l’emploi, des carrières
Bilan des stages
Insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
ARTICLE V Durée Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
ARTICLE VI Dépôt légal Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion du présent accord, à savoir la DIRECCTE sise au 210 Quai de Jemmapes – CS 70103 – 75468 Paris Cedex 10. Par ailleurs, le présent accord sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris sis au 27, rue Louis Blanc – 75 484 PARIS Cedex.
Fait à Paris le 4 janvier 2024 en nombre suffisants pour remise à chacune des parties.
