PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Entre les soussignées
La société Paris Madeleine Palace (Hyatt Paris Madeleine)
Située au 24 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 404 836 686
Représentée par xxxxx xxxx xxxx agissant en qualité de Directeur Général, dument habilité à l’effet des présentes,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales de salariés qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ de l’application de l’accord, à savoir:
La CFDT représentée par sa déléguée syndicale, xxxxx xxxx xxxx
La CGT représentée par sa déléguée syndicale, xxxxx xxxx xxxx.
D’AUTRe part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires a été engagée au sein du HYATT PARIS MADELEINE.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ème réunion : 7 JANVIER 2019
2ème réunion : 24 JANVIER 2019
3ème réunion : 30 JANVIER 2019
4ème réunion : 31 JANVIER 2019
Après discussions et échanges sur les propositions formulées par la Direction et les revendications émises par les organisations syndicales, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société PARIS MADELEINE PALACE (HYATT PARIS MADELEINE).
Article 2 – Augmentation générale
Les salaires bruts de base seront revalorisés à hauteur de 2% au 1er juillet 2019 pour l’ensemble des salariés qu’ils soient à temps plein ou temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l’exclusion :
Des salariés ayant bénéficié au 01er janvier 2019 d’une augmentation de salaire individuelle de plus de 8% du fait ou non d’une promotion.
Des salariés quittant la société le mois d’application de la présente mesure
Des apprentis sous contrat d’apprentissage,
Des cadres dirigeants et cadres membres du comité de direction
Des salariés de statut « extras ».
Article 3 – Dépôt légal
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion du présent accord, à savoir la DIRECCTE sise au 210 Quai de Jemmapes – CS 70103 – 75468 Paris Cedex 10.
Par ailleurs, le présent accord sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris sis au 27, rue Louis Blanc – 75 484 PARIS Cedex.
Fait à Paris le 31 janvier 2019 en six (6) exemplaires originaux.
Pour le personnel :Pour l’entreprise :
La déléguée syndicale CGT Le Directeur Général xxxxx xxxx xxxxxxxxx xxxx xxxx
