Avenant à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 1er mars 2000
Entre les soussignés : L’Etablissement Parker de Contamine sur Arve, 142 rue de la Foret 74 130 Contamine sur Arve Représenté, par, General Manager et , Responsable des Ressources Humaines. D’une part, Et : L’ensemble des organisations syndicales représentatives :
CFE-CGC, représentée par le délégué syndical
CFDT, représentée par le délégué syndical
D’autre part.
Chapitre 6 intitulé « Forfaités non-cadres » de l’accord 35 heures de l’établissement de Contamine sur Arve du 1er mars 2000
Le chapitre 6 intitulé « Forfaités non-cadres » de l’accord 35 heures de l’établissement de Contamine sur Arve du 1er mars 2000 est complété par le paragraphe ci-dessous : Les collaborateurs de l’établissement de Contamine sur Arve et les établissements qui lui sont administrativement rattachés (bureaux de Limonest et Valbonne) présents au 1er janvier 2024, et qui dans le cadre de la nouvelle grille de classification des emplois de la convention collective de la branche de la métallurgie du 7 février 2022 sont classés depuis le 1er janvier 2024 dans un groupe d’emplois inférieurs à F et qui ne sont plus cadre, conservent la convention individuelle de forfait en jour dont ils bénéficiaient avant ce changement de classification. Cela ne nécessite pas la signature d’un avenant au contrat de travail et ils conserveront la convention individuelle de forfait en jour aussi longtemps qu’ils tiendront cet emploi dans l’entreprise.
Fait à Contamine le 30 janvier 2024
Le Directeur d’Etablissement,
Le Responsable des Ressources Humaines,
Les Délégués Syndicaux de l’établissement de Contamine sur Arve,
