ALPINA SAVOIE 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry
ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2022
Entre les soussignés :
L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE, dont le siège social est situé 209 rue Aristide Bergès 73094 Chambéry Cedex 9, représentée par , en sa qualité de Directeur Général,
Et les syndicats :
CGT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,
CFDT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,
Préambule :
A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée qui se sont déroulées les 20 décembre 2021, 6 et 11 janvier 2022, il a été convenu, pour l’ensemble des salariés de l’UES, les dispositions suivantes relatives aux salaires pour l’année 2022 :
Article 1 : champ d’application :
Le présent accord concerne le personnel salarié de l’UES constituée par les sociétés ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE. Ne sont pas concernés les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels les apprentis ou salariés sous contrats de professionnalisation notamment.
Article 2 : augmentation :
Augmentation générale :
Pour les salariés non-cadres :
le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 2,8% au 1er janvier 2022,
Pour les cadres :
le salaire de base mensuel brut évolue au taux de 2,5% au 1er janvier 2022,
Augmentation individuelle :
Pour les salariés cadres : à l’augmentation générale s’ajoute, le cas échéant, une augmentation individuelle, la somme de toutes les augmentations individuelles ne pouvant excéder 0,3 % de la masse salariale des salariés cadres.
Ces sommes sont proratisées pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail.
Article 3 : durée et application de l’accord :
Le présent accord est conclu pour l’année 2022. Il prend effet le 1er janvier 2022.
Article 4 : dépôt et publicité de l’accord :
Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires originaux :
1 destiné à la direccte : déposé à l’Unité Départementale de la Savoie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Parallèlement, une version signée (format PDF) est adressée par support électronique sur le site internet dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Est joint à cet envoi électronique le PV des élections des représentants du personnel et le bordereau de dépôt.
1 déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chambéry,
