A l'issue des réunions tenues dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : La société Paul BOYE Technologies, S.A.S au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au 1095, chemin de la Riverotte — 31860 — LABARTHE-SUR-LEZE, représentée par son Directeur Administratif et financier, Monsieur XXXX domicilié en sa qualité au dit siège, ci-dessous désigné par l'entreprise Paul BOYE Technologies d'une part, ET Madame XXXX et Madame XXXX, déléguées syndicale CGT d'autre part, Augmentation du bon d’achat de Noël M. XXXX accepte d'augmenter le bon de Noël et rappelle la limite du plafond toléré pour l'exonération de charges. Il faut cumuler le bon d'achat de l'entreprise et celui donné par Ie CE (50/‹ du plafond de la Sécurité Sociale maximum de 183€ par personne pour 2023). Le bon d'achat de Noël est donc porté à 180€ pour 2023.
Publicité — Dépôt de l'accord Cet accord sera déposé par l'entreprise auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Toulouse (un exemplaire sur support papier signé des parties et un exemplaire sur support électronique)
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud'hommes de Toulouse.
Paul Boyé Technologies — www.pauIboye com
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—109ôi chemin de la Riverstte, 31660 Labarthe-sur-Lèze — France — Tél : +33 (0)3 34 48 21 00 S.A.S au capital de o 000 000 € — RCS Toulouse N”SIRET : 349 7ô0 318 0013? — FR1 0 34975091 8
M. XXXX accepte d'augmenter le bon de Noël et rappelle la limite du plafond toléré pour l'exonération de charges. Il faut cumuler le bon d'achat de l'entreprise et celui donné par Ie CE (50/‹ du plafond de la Sécurité Sociale maximum de 183€ par personne pour 2023).
