PAUL BOYE TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34976091800137

• Modification des jours d'ancienneté acquis du personnel non cadre (T03125064962)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PAUL BOYE TECHNOLOGIES

• Modification jours ancienneté acquis (T03124063578)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Jours Enfant malade atteint de handicap ou pathologie (T03124063577)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord fixant le nombre et le périmètre des CSE d'établissement et du CSE Central au sein de PAUL BOYE TECHNOLOGIES (T03124063568)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Modification Accord Rentrée Scolaire (T03124060983)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Modification du nombre de jours indemnisés pour cause d'enfant malade (T03124060984)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Augmentation du bon d'achat de noel (T03124060991)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• code de conduite (T03123014588)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PRIME SUPPLEMENTAIRE DE DEPART RETRAITE (T03123013861)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Subvention forfaitaire des œuvres sociales du CSE (T03123013862)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Primes d'ancienneté des ouvriers (T03123013863)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Augmentation des indemnités de transport (T03123013864)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Augmentation de la prime volante pour le personnel des ateliers de confection (T03123013865)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T03121008734)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T03121008614)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Jours femmes endométriose ou dysménorrhée (T03124063575)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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